Declaration Du Roi 23 Juin 1789

intermédiaire entre le peuple et le roi (assemblée de notable) qui n’est pas nouvelle. La théorie de la balance des pouvoirs, c’est de dire qu’on va séparer les pouvoirs entre trois organes pour que chacun exerce trois pouvoirs (exécutifs, législatifs et judiciaires) pour se contrôler les uns des autres. L’opposition des parlements (cour de justice), depuis la fin du règne de Louis XIII est l’une des causes de la révolution. Droit de remontrance pour s’opposer au roi. Louis XIV en 1667 va leur retirer

distinction entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel

HISTOIRE DU DROIT Histoire des institutions et des sources du droit a partir de 1789 Révolution commence mai juin 1789, avec l’ouverture des états généraux de 1789 le 5 mai, c’est la les 1ère dates révolutionnaires. Mais si la révolution commence dans les faits ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et

ssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssséééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééddddddddddddddddddddusdulslllllassxdxdsssosfsètyictysjkcysjkqsryiqqqQXXZSXWZSWZ2ZQ2ZW2ZLouis XVI (Versailles, 23 août 1754 - Paris, 21 janvier 1793) est roi de France et de Navarre de 1774 à 1791 puis roi des Français de 1791 à 1792. Louis XVI est le fils du Dauphin Louis-Ferdinand de France et de Marie-Josèphe de Saxe. Il succède à son grand-père Louis XV en 1774. Il est le frère aîné des futurs rois Louis

nouvelle va commencer. Les rigueurs imposées par le roi vieillissant et Mme de Maintenon, proche du courant de janséniste, ont sclérosé la cour, qui ne demande qu'à s'étourdir. Aussi la Régence, exercée par Philippe d'Orléans (1715-1723) va-t-elle libérer les esprits. Ce dernier est le fils de Philippe d'Orléans, le frère de Louis XIV. Il épouse Melle de Blois, la fille de feu le roi et de Madame de Montespan. Il bénéficie de la cassation du testament du roi de France (qui désignait le duc de Maine, bâtard

grande hétérogénéité. - Au sein du Clergé, on distingue entre le Haut et le Bas Clergé. Le Haut Clergé se compose des cardinaux, des evêques, des archevêques, des abbés et des chanoines. Ils sont issus de la noblesse et frequentent les princes et le Roi. Le Bas clergé lui, est constitué pour l'essentiel des curés, et des vicaires. Ils s'occupent des registres de baptême et de sépulture. Ils distribuent les sacrements, comme le mariage, ils entendent les confessions et celèbrent les messes. - La noblesse

politique et sociale depuis 1789 18/09/13 Introduction : La pré-révolution La révolution française n’est pas une révolte, c’est un phénomène qui a des racines historiques profondes, très anciennes. Pour comprendre cet évènement extraordinaire. La révolution a mis fin à un régime vieux de presque 1 millénaire. Evènement qui va bouleverser la société française mais aussi l’Europe entière. L’état de la France en 1789 I.A quoi ressemble le royaume de France en 1789 ? C’est le royaume le plus

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC 2 Histoire du droit constitutionnel français 1789 – 1877 Introduction : Rappel sur la crise de la monarchie française au 18e siècle. Lorsque les révolutionnaires vont rédiger leurs constitutions, ils vont écrire contre. L’Ancien Régime, sur le plan théorique, c’est une monarchie absolue et de droit divin. Dire que le roi de France est un monarque absolu, c’est dire qu’il détient seul la souveraineté et l’exerce intégralement seul. Le terme absolu signifie « sans lien

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé

l’Église Catholique indépendante du Pape, décide de supprimer deux religions : le jansénisme et le protestantisme ainsi que la disparition de la liberté de culte. De plus, il révoque l’Édit de Nantes en octobre 1685, Édit qui a été instauré en 1598 par le roi Henry IV et imposé à tout ses sujets. Cependant, il accorde une relative liberté des privilèges judiciaires, militaires et politiques, en plus de la liberté de culte, à la minorité protestante de la France où le catholicisme est la religion principale