Declaration Du Roi 23 Juin 1789

Section II – La difficile naissance de l’idée républicaine (1792-1799) Le roi est immédiatement suspendu le 10 aout 1792 et va être conduit dans la prison du Temple jusqu’à la fin de sa vie. Il n’y a plus de monarchie, restent deux pouvoirs : un pouvoir insurrectionnel (la Commune) qui n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se

étatique repose sur la force et la contrainte (règle de droit) et présente la violence comme moyen spécifique d’existence et d’action de l’Etat B- Le positivisme Ce mouvement se développe au début du XXe. On trouve les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre

l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17

droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État. La IIIe République, instituée en 1875 par trois lois constitutionnelles, ne comportait aucune référence aux droits fondamentaux. La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambuleproclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de Souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés

avec les USA, dont la constitution a été écrite en 1787, peu de temps avant la Révolution Française et ils ont conservé cette même constitution jusqu’à nos jours. Alors qu’à l’inverse la France a changé de constitution très fréquemment à partir de 1789, elle a essayée au cours de son histoire tous les régimes constitutionnels possibles et imaginables. Suivant la nature de ces régimes on peut les classer en 3 catégories : - les monarchies : régimes dans lesquels la transmission du pouvoir est

Histoire politique et sociale de la France contemporaine Licence 1 Droit Semestre 1 Année 2013/2014 Sommaire Introduction générale Première partie : De 1789 à 1795  Chapitre 1 : La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution

pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous les pouvoirs ne peuvent être

Egalité, Fraternité Commençons donc par un peu d'histoire. Associés par Fénelon à la fin du XVIIème siècle, dans les aventures de Télémaque, fils d'Ulysse, ces notions sont plus largement répandues au siècle des lumières (le XVIIIème plus exactement 1715-1789) mouvement dont le but était de dépasser l'obscurantisme et de promouvoir la connaissance. En 1755, Voltaire associe ces 3 mots dans un discours à la gloire du gouvernement Suisse: "La Liberté! J'ai vu cette déesse altière avec égalité répandant tous

siècle des Lumières », en France, couvre la période qui va de l’année 1715 à 1789. A quoi correspondent ces deux dates ? En 1715, Louis XIV, le Roi-Soleil, décède et son arrière-petit-fils, Louis XV, âgé de 5 ans arrive au pouvoir. Cet avènement marque symboliquement le début du « siècle des Lumières », qui se clôturera symboliquement en 1789, date de la Révolution française, de la Prise de la Bastille, et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. 2) Pendant toute cette période, en

ils forment des groupes de pression plus ou moins organisés, et évoluent peu à peu vers la gauche jacobine. . La Législative est divisée et mal armée face aux difficultés politiques qui s’amoncellent : émigration, question religieuse, conflit avec le roi à propos de l’utilisation du veto. La Législative dure à peine plus de dix mois, du 1er octobre 1791 au 10 août 1792. Pourquoi cette brièveté ? Les raisons de cet échec sont liées à la politique intérieure et extérieure du régime ; l’aboutissement de