Declaration Du Roi 23 Juin 1789

situation d’ancien régime (A.R.) 1. La situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale L’Angleterre

commencement d’une société politique entièrement refondé et l’histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès

de nombreux privilèges les plaçant dans une situation de supériorité juridique. Certains efforts avaient été fait mais la noblesse faisait pression sur le roi pour l’empêcher de les priver de ces privilèges. Dans ces conditions, la première décision de l’Assemblée nationale fut l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avait déjà proclamé cette égalité des droits quelques jours plus tôt. Par la suite, aucun régime n’osera abolir officiellement

des comparaisons de type théorique et pratique. 3 An III : la Commission des Onze réfléchit, rédige et fait adopter par la Convention thermidorienne une nouvelle Constitution. En six ans, c'est la troisième entreprise de ce genre. Depuis l'été 1789, les législateurs ont accouché de trois textes : 1791, 1793 et 1795. À cet endroit, je me pose la question et je pose la question : peut-on inclure la loi du 14 frimaire an II et la considérer telle une constitution provisoire? J'ai fait le choix de

unification sous domination française s'évanouit avec la chute de Napoléon, un retour à la situation d'avant 1789 s'avère impossible. Quelles sont les grandes décisions adoptées au Congrès de Vienne ? I. Le sort de la France • Après l'abdication de Napoléon, le 6 avril 1814, la monarchie française est restaurée. Le comte d'Artois, frère de Louis XVI, monte sur le trône sous le nom de Louis XVIII. Le 23 avril, il signe un armistice avec la coalition. • Le 30 mai 1814, en signant le premier traité de Paris

Virginie en 1776, puis la constitution française de 1791 procédées par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Actuellement, la quasi-totalité des constitutions et sont écrites. II. Le contenue des constitutions Les constitutions comportent le plus souvent deux types de dispositions avant véritablement un contenu constitutionnel : les dispositions relatives au statut des gouvernants et les déclarations des droits. 1. Les dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs

entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression... C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie

romain s'étend sur toute la Méditerranée et de l'Atlantique à l'Euphrate. • 27 av. J.-C. : Octave devient empereur sous le nom d'Auguste. Fin de la République. Le Haut Empire (Fin du Ier siècle av. J.-C. - fin du IIIe siècle) • 23 av. J.-C. : création en faveur de certains jurisconsultes du "droit de répondre en public" (jus publice respondendi ) • 117-138 : Règne d'Hadrien. Période essentielle pour l'histoire du droit où la législation et l'autorité de l'empereur

l'Egypte. L'Empire romain s'étend sur toute la Méditerranée et de l'Atlantique à l'Euphrate. 27 av. J.-C. : Octave devient empereur sous le nom d'Auguste. Fin de la République. Le Haut Empire (Fin du Ier siècle av. J.-C. - fin du IIIe siècle) 23 av. J.-C. : création en faveur de certains jurisconsultes du "droit de répondre en public" (jus publice respondendi ) 117-138 : Règne d' Hadrien. Période essentielle pour l'histoire du droit où la législation et l'autorité de l'empereur devient la

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire