Declaration Du Roi 23 Juin 1789

Corpus – 1689 : Bill of Rights → déclaration droits (traduction) Les États Unis sont historiquement les 2ds à procéder à la reconnaissance des droits et libertés : – 4 juillet 1776 : la déclaration d'indépendance A partir du moment où les colonies britanniques se sont déclarées indépendantes elles se sont dotées d'une Constitution, et chacune de ces Constitutions sont accompagnées d'une Déclaration des droits. La plus célèbre est la Déclaration des droits de Virginie (la première)

(dépersonnalisation du pouvoir = mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi, à une institution, l’état.) lors de la révolution notamment la révolution française en 1989. Avant, c’est l’Ancien Régime, du Moyen-âge à la révolution, le pouvoir appartenait au roi qui était donc souverain et donc confondu à l’état, d’ou l’expression « l’état, c’est moi » (Louis XIV). Sous la monarchie absolue, le roi dispose de la totalité de la puissance des états. La loi procédait de sa seule volonté

contexte historique: a. Le XVIII siècle connaît une croissance économique et démographique forte mais qui fait apparaître de graves disparités sociales : pendant que la bourgeoisie s’enrichit, les paysans sont écrasés par les impôts prélevés par le roi, le clergé et la noblesse. Quant à cette dernière, elle s’efforce de défendre ses privilèges face à l’autorité royale. Les lumières naissent de la grande crise intellectuelle de la fin du XVII siècle et du début du XVIIIe, période qui marque le triomphe

aujourd’hui si importante qu’elle ouvre une nouvelle voie pour la connaissance des institutions politiques et sociales. 11 Le régime parlementaire est apparu en Grande – Bretagne et en France, à la suite de la confiscation du pouvoir financier13 du roi par les parlementaires14. Ce pouvoir qu’ils ont conquis, c’est celui de créer et d'autoriser l'impôt, d'en décider l'utilisation et de contrôler a posteriori le bon usage des dépenses conformément aux autorisations données15. En France, pour rompre

carolingienne et au Moyen-âge, on insistait surtout sur la continuité depuis Clovis. De plus, Hugues Capet n’est pas le premier de sa famille à devenir roi, son grand-oncle Eudes, qui s’illustra lors du siège de paris par les Vikings en 885 devient roi 888 et bat une grande armée normande. Toutefois, à sa mort en 898, c’est à nouveau un carolingien qui devient roi, Charles III dit le simple, jusqu’en 922, date à laquelle il est déposé en faveur de Robert 1er, frère d’Eudes et grand-père d’Hugues, qui meurt

* C’est à ce moment là qu’il est possible d’exister un droit relatif à l’Etat. Sous la monarchie absolue, le monarque a un pouvoir illimité : c’est l’incarnation de l’Etat dont le pouvoir n’est soumis à aucunes règles juridiques. La révolution de 1789 a voulu mettre un terme à l’ancien régime et a marqué une coupure dans l’Histoire de France avec une constitution qui limite les pouvoirs. Toujours sous la monarchie, la France disposait d’une ébauche de constitution qui étaient les lois fondamentales

Conseil a estimé que la constitution ne comprenait pas seulement la loi constitutionnelle promulguée en 1958. Pour le Conseil constitutionnel, la Constitution comporte le texte rédigé et promulgué en 1958 (1.), mais aussi : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 (2.) ; les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (3.) ; la Charte de l’environnement de 2004 (4.). Cet ensemble forme le « bloc de constitutionnalité »,

RÉVOLUTION FRANÇAISE Prise de vue La période appelée Révolution française[pic] , qui se situe entre 1789 et 1799, constitue une rupture considérable, abolissant la monarchie, inventant de nouveaux rapports sociaux et créant une langue politique inédite. Ce bouleversement ne représente pas seulement la pointe des mouvements révolutionnaires qui se produisent en Europe et en Amérique du Nord à la même époque, attirant à lui des réformateurs de ces contrées ; il en radicalise

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

Notamment n°25, 1996 : « le Président de la 5ème République » ; n° 57, 2004 : « le Conseil constitutionnel » ; n° 77, 2009 : « les cinquante ans de la constitution de la cinquième République ». . Revue Française de science politique. Notamment n°3, Juin 1997 : « la 5ème République ». . Pouvoirs. Notamment n°64, 1993 : « le parlement »; n°68, 1994 : « qui gouverne la France ? », n°77, 1996 : « le référendum »; n°83, 1998 : « le premier ministre » ; n°91, 2000 : «la cohabitation» ; n° 105, 2003 : «