Declaration Du Roi Seance Du 23 Juin 1789 Commentaire De Texte

des individus. Trois raisons qui font qu’on préfère une loi écrite qu’une coutume : On considère qu’une loi écrite est supérieur à la coutume Une loi écrite facilite la preuve et l’arbitraire contre le pouvoir L’écrit permet de connaitre le texte et de comprendre le statut juridique de l’Etat au plus grand nombre Section 2 – sens et formes de la constitution §1 : Définition de la constitution La définition matérielle de la constitution s’attache à l’objet de l’acte, à son contenu

d'origine divine. Le roi n'est que le traducteur et l'exécuteur de la volonté divine et au final la loi qu'il édicte est celle voulue par les dieux. Les sociétés antiques proches orientales présentent la particularité d'être structurées autour d'un chef charismatique élu des dieux et fait office d'intermédiaire et les hommes. Et c'est donc dans ce rapport étroit du chef au dieu qu'est élaboré la règle de droit sans intervention des hommes. Cela signifie que des dieux dictent la loi au roi qui la reçoit

démocraties occidentales ................. 21 Section 2 : « Haute trahison » ................................................................................................................ 23 § 1. A) B) A fonction d’exception, procédure d’exception ................................................... 23 Descriptif de la procédure issue de l’article 68 de la Constitution................... 24 La procédure d’exception peut-elle s’appliquer pour les actes antérieurs à l’entrée en fonction ou pour

et des princes. 11 2.1.2.2. Paragraphe 2 : L’absolutisme, les leçons de l’expérience politique, le testament politique de Richelieu, et les mémoires de Louis XIV. 12 2.1.2.2.1. Richelieu (1585-1614 ) 12 2.1.2.2.2. La majesté du roi, la grandeur du royaume parmi les nations européennes. 12 2.1.2.2.3. Louis XIV et Louis XV 13 2.1.2.2.4. Louis XIV 13 2.1.2.2.5. Louis XV 13 2.1.3. Section 3 : La doctrine absolutiste au XVIIe s :Thomas Hobbes. 15

accession à la souveraineté internationale, les Etats africains vont rapidement se doter de nouvelles constitutions : le Sénégal adopte sa constitution le 23 janvier 1959 ; le Dahomey aujourd’hui Bénin le 15 février 1959, le Gabon le 19 février 1959, la Côte d’Ivoire le 26 mars 1959, la Haute Volta aujourd’hui Burkina Faso le 15 mars 1959, le Togo le 23 avril 1960. 3 V. entre autres auteurs sur le sujet : LAVROFF (Dmitri Georges), Les systèmes constitutionnels en Afrique noire. Les Etats francophones

sociologie à partir de : Karl Marx (1871), La guerre civile en France 1871 (La Commune de Paris) avec une introduction de Friedrich Engels et des lettres de Marx et d’Engels sur la Commune de Paris. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter)

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Karl Marx, Les luttes de classes en France (1848-1850). Disponible sur le site web des Archives Internet marxistes, section française : http://www.marxists.org/francais/marx/works/1850/03/km18500301.htm Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter)

(Copyright Chrétien). William Guy Carr, en chrétien honnête, davantage soucieux de la diffusion de la vérité que des retombées financières, n’a déposé de « copyright» sur ces livres. N’importe quel éditeur pouvait donc (ré)editer ses livres pourvu que le texte fût complet et moyennant finance de la part des acheteurs, cela va de soi, étant donné le coût de l’impression, Sous ce format numérique, il est donc gratuit. Ceux qui trouvent sans chercher, sont ceux qui ont longtemps cherché sans trouver. Un

CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 160 (1er mai-30 juin 2003) PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL 166 Summaries 183  T C A U T E U R L E C O D E C I V I L E S T É T U D I É P A R ALAIN BÉNABENT, professeur agrégé