Declaration Fiscales Et Parafiscales

de la déclaration contrôlée. II – La déclaration fiscal 2 – Déclaration mensuelle. 3 – Déclaration trimestrielle. 4 – Déclaration annuelle. III – Déclaration parafiscale. 1 – Déclaration CNAS. 2 – Déclaration CASNOS. 3- Déclaration CACOBATPH. IV – Cas pratique. Conclusion. Annexes. Introduction Dans ce 2ème rapport de stage, on va étudier un thème qui est devenu une obligation pour chaque contribuable tant à l’égard de la charge fiscale qu’ils

Introduction au droit fiscal « Le droit fiscal n’est qu’une branche de la science fiscale, celle-ci n’est elle-même qu’une partie de la science financière. » doctrine Jean LAMARQUE L’objet de la science financière est d’étudier les problèmes de l’impôt qui sont liés à ceux du budget, du trésor, de l’emprunt et de la monnaie. La science fiscale a pour objet d’étudier les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement

autres que les impôts, à savoir, celui des taxes parafiscales, celui des cotisations sociales et celui des emprunts forcés. TAXES PARAFISCALES les taxes parafiscales , à titre d’exemple,sont définies comme étant , des taxes perçues dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autres que l’État , les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Les différences entre la taxe parafiscale et l’impôt sont : elles sont perçues dans un

produits interdits et la douane a pour mission de les saisir. caractère fiscal : La douane a également une mission de collecte d’impôt. La douane est rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances, les services douaniers collectent la TVA, les droits de douane et les taxes parafiscales. Les droits de douane sont acquittés au moment où la marchandise entre dans le territoire. La TVA et les taxes parafiscales sont acquittées auprès des douanes où sera commercialisé la marchandise. Exemple :

لقد أبحرنا شئنا أم أبينا Résumé du droit fiscal Année universitaire 2011 Professeur mme Aba Introduction : 1-Définition du droit fiscale : Science financière et science fiscale La science fiscale étudie les problèmes juridiques économiques sociales et politiques relatifs a l’impôt. Science fiscale et droit fiscal Elle comprend la théorie générale de l’impot celle-ci saisit le fait fiscale en lui même définit le concept de l’impot, analyse ses éléments constitutifs, procède aux

Introduction générale au droit fiscal, LGDJ, collection système (livre rouge et blanc) Comète et Site de l’UFR Droit fiscal Introduction : Le droit fiscal en général Il faut évoquer en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent

publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur

1-2- Pour les non salariés : commerçant, professions libérales : En plus de documents cités ci-dessus, compléter par : * Une attestation d’affiliation CASNOS * Une attestation de mise à jour fiscale * Un certificat d’existence * Une copie du registre de commerce 1-3- Pour l’achat d’un logement neuf : À compléter le dossier par : * Le contrat de réservation ou une promesse de vente délivrée par un promoteur. 1-4-

législatifs et certaines définitions … Après Mr. Khalid (responsable à la direction générale de douanes) nous a donné une attestation qui approuvait notre présence là-bas. Les missions Il y a plusieurs missions, la plus importante c’est la mission fiscale (le contrôle) et la perception des droits et taxes. Les apports Ils sont d’ordre +Economique (augmentation d’investissements) + Social (protection du consommateur) + Environnemental (Les produits doivent respecter les normes) + Autres (apports sécuritaires

Droit fiscal = Impôts, recettes. Partie importante du budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Acheter Le Petit Fiscal, DISL et SARAF, Dunod. Éditions Francis Lefèvre, publie des mémentos. Editions Revue fiduciaire. Introduction générale I – Le poids de l'imposition en France Renvoie aux impôts, à la fiscalité, mais les impôts ne sont pas les seuls prélèvements obligatoires, 2 types : – Impôts : nature fiscale. Ne comportent pas de contrepartie directe. Pas d'affectation