Déclaration universelle des droits de l'homme

définitions : ▪ Droit objectif : Ensemble de règles de conduite obligatoires et juridiquement sanctionnées. Exemple : Devoir de ne pas nuire injustement à autrui ▪ Droits subjectifs : Prérogatives individuelles accordées aux personnes physiques et morales par le droit objectif Exemple : droit de propriété Du seul fait de sa naissance, nous savons maintenant qu’un individu est doté de la personnalité juridique ce qui implique que l’individu devient titulaire de droits et assujetti

Convention européenne des droits de l’homme Convention européenne des droits de l’homme Telle qu’amendée par les protocoles n° 11 et 14, completée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, 6, 7, 12 et 13 Le texte de la Convention est présenté tel qu’amendé par les dispositions du Protocole no 14 (STCE no 194) à compter de son entrée en vigueur le 1er juin 2010. Le texte de la Convention avait été précédemment amendé conformément aux dispositions du Protocole no 3 (STE no 45)

TITRE I – LA REGLE DE DROIT CHAPITRE .3 L’ APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS •Le conflit de lois dans le temps naît lorsque deux lois ayant le même objet se succèdent dans le temps. •Une loi nouvelle abroge la loi ancienne. •Lorsqu’une situation juridique née sous l'empire de la loi ancienne continue de produire ses effets après l’entrée en vigueur d'une loi nouvelle, la question du conflit de lois se pose de manière

Droit francophone : Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Page 1 of 17 Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Date : 07-01-2001 Source : Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) Référence : 2001 DFSNCOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/sn/con/fr/2001/2001dfsncofr1.html Taille : 73 KB Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale

dissertation « La liberté n’est pas un droit, c’est un devoir. » Nicolas Berdiaev Septembre 2007 : des milliers de moines bouddhistes manifestent dans les rues de Rangoon, la capitale birmane, leur désapprobation à l’égard du gouvernement militaire. Quelques semaines de manifestation pacifique alertent ainsi l’opinion internationale, rappelant à chacun l’existence de cette dictature. Et qui dit dictature, dit absence de liberté. « La liberté n’est pas un droit, c’est un devoir. », écrivit le philosophe

sens juridique [modifier] Article détaillé : droit de propriété.La propriété est un droit qui s'exerce sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel. Elle se divise traditionnellement en trois droits réels : le fructus : le droit de recueillir les fruits du bien, l'usus : le droit de l'utiliser, l'abusus : le droit d'en disposer c'est-à-dire de le détruire en tout ou partie, de le modifier, ou de le céder à un autre. Ces trois droits peuvent être séparés, démembrant la propriété.

le Japon impérial, ont tenté d'anéantir ce qu'il y a d'humain dans l'homme. Face à un déchaînement de violence d'ampleur inédite, le droit s'est trouvé démuni. Il a donc fallu élaborer une notion juridique nouvelle, la dignité de la personne humaine, pour appréhender cette barbarie inégalée et faire en sorte qu'elle ne se reproduise plus. Cette notion va devenir opératoire pour caractériser tout ce qui tend à déshumaniser l'homme. La dignité est la caractéristique même de l'être humain, en ce qu'elle

Financières Synthèse du Rapport Genre 2012 L’expérience de la Budgétisation sensible au Genre (BSG) au Maroc participe d’une logique globale tendant à intégrer, dans l’ordre juridique, institutionnel et de gouvernance, les principes relatifs aux droits de la personne tels que reconnus universellement. C’est ainsi qu’au niveau de la réforme budgétaire, les principes d’équité et d’égalité associés à des objectifs d’efficience et de performance ont été des vecteurs importants à l’introduction de l’optique

Présentation orale du 09/02/2011 à 09h10 Bonjour, nous nous présentons, je m’appelle… … … Le terme « esclavage moderne » est un terme couramment utilisé pour parler de la traite des êtres humains, considéré comme une violation des droits de l’homme et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de tout l’être humain. Officiellement l’esclavage a été abolit en 1848 en France mais certaines formes de sévices persistent toujours à la surface de la planète. En effet, il y aurait dans le monde plus

Paris, Dalloz, Ch. XVII, p. 173-178, Ch. XVIII, p. 179-191 (document n° 4, dossier n° 2) Séance n° 5 : Doctrines de l’Etat Exposé collectif n° 1: La notion de service public, une conception idéologique de l’Etat ? Exposé collectif n° 2 : L’Etat de droit, un concept libéral ? Séance n° 6 : La Loi Exposé individuel n° 9 : Commentaire de Montesquieu, L’Esprit des lois, chapitres II et III (document n° 2, dossier n° 3) Exposé individuel n° 10 : Commentaire de Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social