Deconcentration Et Decentralisation

Quelques aménagements du territoire sont nécessaires. • Le couple déconcentration/décentralisation. La décentralisation n’est pas la déconcentration. Deux aménagements différents qui ne répondent à la même logique. L’idée d’un Etat unitaire centralisé n’existe pas. On ne peut lui demander de prendre toutes les décisions applicables sur l’ensemble du territoire. L’Etat unitaire s’accompagne nécessaire d’une déconcentration, l’Etat délègue son pouvoir sur tout le territoire, l’Etat ‘’rallonge

pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire

de l'ensemble des collectivités nationales. L’État unitaire s'organise de 2 façons, par la déconcentration(centralisation) et par la décentralisation. On parle de déconcentration lorsqu'un État décide de transférer le pouvoir de décisions des agents nationaux à des agents locaux de celui ci agissant en son nom et pour son compte comme par exemple un préfet ou un recteur. Et on va parler de décentralisation lorsque l'on va donner le pouvoir de décision à des collectivités territoriales dotés de la

par le gouvernement en 2012, vise à “stabiliser l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat et identifier les solutions pour répondre aux dysfonctionnements constatés ”. A. Déconcentration et décentralisation : redéfinition des rapports entre État et collectivités *Décentralisation : les trois lois suscesives à partir de 1982 : -L’institution de la région comme collectivité locale et  le transfert de l’exécutif : La loi du 2 mars 1982 reconnaît le statut de collectivité territoriale

organique b) Approche fonctionnelle 2) Création et organisation des SCN a) Création des SCN b) Organisation des SCN II. L’administration territoriale de l’État A. La déconcentration « à la française » 1) Les caractéristiques de la déconcentration a) Le pouvoir hiérarchique b) Le principe de subsidiarité 2) Les modalités de la déconcentration a) Les circonscriptions administratives b) Les services déconcentrés B. Les préfets 1) Les règles communes a) Le statut b) Les attributions 2) Les règles spécifiques

management public dans les différentes structures administratives et politiques. • Résultats attendus :  Etre capable de définir les caractéristiques de l’action administrative ;  Etre capable de maîtriser les concepts de la déconcentration et de la décentralisation;  Etre capable de comprendre les attributions et le fonctionnement des principales institutions politiques. CHARTE DU COURS: Démarche pour les exposants - Les exposés sont obligatoires - 2 exposés de 15 min par séance -Tous

de l’Agriculture Juin 2009 INTRODUCTION : Dans les pays en voie de développement, comme le notre, l’institution d’une administration locale (décentralisée) revêt une importance toute particulière. Par décentralisation, on entend : « (…) un mode de gestion des affaires qui se caractérise par deux traits : l’autonomie et l’autogestion. Les intérêts collectifs d’un groupe localisé d’habitants sont donc pris en charge par une collectivité territoriale autonome

particuliers. La déconcentration : La déconcentration est un mode d’organisation administrative territoriale selon lequel une partie du pouvoir ou compétence et transféré des organes nommés par le centre et qui son responsable devant lui. Par exemple le wali - le gouverneur - les pachas. La décentralisation : La décentralisation est un système politique administrative territoriale dont le pouvoir à des organes élus. Les enjeux de la décentralisation au Maroc La décentralisation c’est le transfert

autrement à partir du moment où les subdivisions de l’Etat peuvent adopter des normes à titre originaires on bascule dans une autre forme d’Etat, mais dans une forme d’Etat composé. Cette forme de divisions territoriales c’est ce que l’on appelle la décentralisation qui n’est finalement que la reconnaissance juridique au sein d’un Etat de l’existence de subdivisions territoriales qui se voient dotées par l’Etat de compétences propres, donc ici il y aura bien de l’autonomie des territoires mais qui est conditionnée

centrales, soit les ministères qui sont concentrés dans la capitale. En pratique la centralisation s’accompagne avec la déconcentration. 2) La déconcentration La déconcentration consiste à confier les pouvoirs de décision à des agents de l’Etat qui sont soumis à son pouvoir hiérarchique. Ils exercent leurs fonctions dans des circonscriptions administratives. La déconcentration repose sur le fonctionnement suivant : * Une division du territoire en circonscription administrative (Régions,