Décret Crémieux

la porte par laquelle Caligula a disparu. Et de quoi parle-t-il, Cœsonia ? CAESONIA, indifférente. Pardonnez-moi, mais les affaires de l'État, elles aussi, sont pressantes. Intendant, tu feras fermer les greniers publics. Je viens de signer le décret. Tu le trouveras dans la chambre. L'INTENDANT Oh ! cela me dépasse. CHEREA Il faut donc comprendre que cela traite du pouvoir meurtrier de la poésie. CAESONIA Tout juste, je crois. Mais... CALIGULA Demain, il y aura famine. L'INTENDANT Mais

y avait des publicités générales et spéciales mais ces dernières ont disparu (par exemple, l’époux commerçant jusqu’à un décret du 24 mai 2005 était soumis à des règles particulières de publicité dont le but était de protéger les créanciers. Il devait publier au registre du commerce et des sociétés toute clause qui pouvait limiter le droit de poursuite du créancier. Ce décret a supprimé cette modalité et les commerçants sont régis par le droit commun. Cependant, compte tenu de l’avalanche de réformes

élections législatives de 1898 2) Une résonance encore limitée ? En effet, l’Affaire Dreyfus ne joue un rôle important dans la campagne électorale qu’à Paris et en Algérie ( antisémitisme répandu dans les grandes villes algériennes depuis décret de Crémieux donnant la citoyenneté française à communauté israélite). Paroxysme : Drumont se porte candidat à Alger, avec étiquette « anti-juif ». Dans la grande majorité des circonscriptions des questions religieuses, fiscales, douanières ou agricoles

réformes politiques. Le 25 février, ils rétablissent le suffrage universel masculin (aboli depuis 1795 par les révolutionnaires en réponse à la Terreur). Ils mettent en œuvre les « principes de 1789 », comme la liberté individuelle, ainsi le 27 avril un décret met définitivement fin à l'esclavage dans les colonies françaises. Héritiers de cette Grande Révolution (celle de 1789), ils souhaitent que les peuples puissent librement choisir leur destin et ils sont partisans que la République soutienne les Polonais

fonction de l’autre organe. ? intervention des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction ? législative En période normale, l’initiative des lois est partagée avec le Parlement. En période exceptionnelle, le pouvoir législatif peut être délégué (décrets-lois, ordonnances) ? ?intervention des organes législatifs dans l’exercice de la fonction éxécutive L’exécutif dispose du pouvoir de ratifier les traités, mais le plus souvent ce pouvoir est conditionné par la nécessité d’une autorisation parlementaire

scolarisation dans les écoles de l’Alliance Israélite Universelle, suscita de nombreux espoirs parmi les admirateurs de la civilisation française. Ils espéraient que tous les Juifs du Maroc bénéficient de la citoyenneté française, selon le précédent du décret Crémieux, qui avait fait des Juifs d’Algérie des citoyens français. Lorsque la guerre éclata, et avant la capitulation de la France, quelque 8 000 jeunes Juifs du Maroc demandèrent à s’engager dans l’armée française pour combattre le nazisme. Les autorités

dans les écoles de l’Alliance Israélite Universelle, suscita beaucoup d’espoirs parmi les admirateurs de la civilisation française. Ils espéraient que tous les Juifs du Maroc bénéficieraient de la citoyenneté française, selon le précédent du décret Crémieux, qui avait fait des Juifs d’Algérie des citoyens français. Lorsque la guerre éclata, et avant la capitulation de la France, quelque 8 000 jeunes Juifs du Maroc demandèrent à s’engager dans l’armée française pour combattre le nazisme. Les autorités

qu’un débat, pour être démocratique, doit être dégagé de toute contingence liée à telle ou telle affaire, dépourvu de toute passion et exempt de démagogie. En France, l’administration pénitentiaire est aujourd’hui régie par la voie réglementaire – décret et circulaire – qui échappe au contrôle des citoyens. On peut alors faire observer que les impératifs de coût et de gestion risquent de se substituer au débat démocratique, si le politique ne formule pas le sens de la peine et les missions attribuées

l'Est vote la sécession de la région[réf. nécessaire]. Le 30 mai, Ojukwu proclame l'indépendance de la région, qui prend le nom de République du Biafra, avec Enugu pour capitale. L'armée biafraise compte alors environ 100 000 hommes. L'état d'urgence décrété au Nigeria le 26 mai 1967 permet d'instaurer des mesures policières visant à reprendre le contrôle du Biafra mais sans grand succès. Le Biafra détenant les deux-tiers des réserves de pétrole, Ojukwu s'approprie le dernier tiers en traversant le Niger

artifice et sa précarité apparaissent mieux, comme dans l'éclair d'une révélation privilégiée, lorsque la citoyenneté s'inscrit dans la mémoire d'une acquisition récente: par exemple la citoyenneté française accordée aux Juifs d'Algérie par le décret Crémieux en 1870. Ou encore dans la 34 mémoire traumatique d'une « dégradation », d'une perte de la citoyenneté: par exemple la perte de la citoyenneté française, pour les mêmes Juifs d'Algérie, moins d'un siècle plus tard. Tel fut en effet le cas