Décret Crémieux

par le NKVD en mars 1944, ce qui reste à ce jour la plus rapide déportation de l’histoire98. Les biens des peuples déportés furent cédés à des colons russes. Leurs républiques autonomes souvent supprimées et leurs villes débaptisées, et en 1949, un décret du Soviet Suprême déclara que les peuples « punis » resteraient exilés à perpétuité. Ces mesures ne furent abrogées que sous Khrouchtchev puis sous Gorbatchev. À la reprise des Pays baltes, de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Pologne orientale

par le NKVD en mars 1944, ce qui reste à ce jour la plus rapide déportation de l’histoire99. Les biens des peuples déportés furent cédés à des colons russes. Leurs républiques autonomes souvent supprimées et leurs villes débaptisées, et en 1949, un décret du Soviet Suprême déclara que les peuples « punis » resteraient exilés à perpétuité. Ces mesures ne furent abrogées que sous Khrouchtchev puis sous Gorbatchev. À la reprise des Pays baltes, de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Pologne orientale

par le NKVD en mars 1944, ce qui reste à ce jour la plus rapide déportation de l’histoire85. Les biens des peuples déportés furent cédés à des colons russes. Leurs républiques autonomes souvent supprimées et leurs villes débaptisées, et en 1949, un décret du Soviet Suprême déclara que les peuples « punis » resteraient exilés à perpétuité. Ces mesures ne furent abrogées que sous Khrouchtchev puis sous Gorbatchev. À la reprise des Pays baltes, de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Pologne orientale

le NKVD en mars 1944, ce qui reste à ce jour la plus rapide déportation de l’histoire[99]. Les biens des peuples déportés furent cédés à des colons russes. Leurs républiques autonomes souvent supprimées et leurs villes débaptisées, et en 1949, un décret du Soviet Suprême déclara que les peuples « punis » resteraient exilés à perpétuité. Ces mesures ne furent abrogées que sous Khrouchtchev puis sous Gorbatchev. À la reprise des Pays baltes, de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Pologne orientale

« nécessité » de cette ingérence, la Cour rappelle que « les exceptions que ménage le paragraphe 2 de l'article 8 appellent une interprétation étroite et [que] leur nécessité dans un cas donné doit se trouver établie de manière convaincante » (Crémieux c. France, 25 février 1993, § 38, série A no 256-B, Roemen et Schmit, précité, § 68, et André et autre, précité, § 40). 71. Elle rappelle également que des perquisitions et des saisies chez un avocat sont susceptibles de porter atteinte au secret

colonisation ? » Signe de cette culpabilité : seulement 30 % des immigrés de plus de 60 ans ont pris la nationalité française. Le passeport vert était le signe de fidélité au pays. Selon la direction générale des étrangers en France (DGEF1), les 1. Créée par décret le 12 août 2013, la DGEF dépend du ministère de l’Intérieur. 33 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 34/378 Algériens arrivés dans les années 1960 sont ceux qui ont le moins demandé la nationalité française

excessif on provoque l’inverse de l’objectif recherché. Cet échec des projets de réforme moralisateur n’est pas étonnant et sera partagé par tous les régimes de notre histoire qui tenteront de modifier la moralité des français par voie de loi ou de décret. L’exemple de la restauration montre très bien qu’il ne suffit pas d’édicter des peines sévères pour parvenir au résultat escompté. Les lois pénales trop rudes sont presque toujours inefficaces sur le terrain et finissent même par paralyser la répression

capétien. Certains intellectuels, pourtant, estiment que le roi conserve un pouvoir normatif sur tout son royaume. Parmi eux, l’abbé Richer de Saint Rémi de Reims, qui meurt en 995. Il explique que « selon la coutume royale, Hugues Capet rendit des décrets, fit les lois, ordonna et dirigea tout ». À partir de la seconde moitié du 11e siècle, intervient la réforme grégorienne, initiée par le pape Grégoire VII. C’est une réforme qui concerne l’Église. Mais cette réforme va susciter un renouveau intellectuel

vcrrière clécorée surplombe la n colonne du Savoir r. Elle offre une représentation de deux rapporteurs accolés formant ainsi un zodiaque de 360'. L'arbre de la Connaissance reliant entre eux la chaîne des mondes, dcs cnfers aux cieux, est soumis aux décrets des étoiles. ce que ne soupçonne guère le consommateur-lambda de la FNAC quand il achète le clernier best-seller écrit par les employés de .\,{onsicur Paul-Loup Sulizer. L'arc de triornphe de l'Etoile : I'autel de Mâ-Bellone Nos achats et nos dér'otions

le NKVD en mars 1944, ce qui reste à ce jour la plus rapide déportation de l’histoire[102]. Les biens des peuples déportés furent cédés à des colons russes. Leurs républiques autonomes souvent supprimées et leurs villes débaptisées, et en 1949, un décret du Soviet Suprême déclara que les peuples « punis » resteraient exilés à perpétuité. Ces mesures ne furent abrogées que sous Khrouchtchev puis sous Gorbatchev. À la reprise des Pays baltes, de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Pologne