Decret Gratien 1140

de l’empereur, constitutions impériales : édits, décrets, rescrits et mandats. Les édits impériaux : ≠ l’édit du préteur. C’est l’édit de l’empereur. Un édit impérial c’est une loi au sens actuel du terme car norme universelle, perpétuelle, générale. Est applicable à tout l’empire et ne s’arrête pas à la mort de l’empereur sauf si une loi nouvelle la contredit. L’empereur en est l’unique auteur, même si conseillé par jurisconsulte. Les décrets : = décisions. Donc pas un acte du pouvoir exécutif

12ième s : retour à une culture écrite 1088-1125 : Irnerius enseigne à Bologne 1108 : mort de Philippe 1er période des temps seigneuri aènement de louis 6 le Gros 1130/1140 jusqu’à milieu 14ième : Les bourgeoisies locales commerçantes du Nord de l’Italie(Pises, Gênes, Florence) rédigent leur statut. 1150 : Le décret de Gratien 13ième siècle concurrence droit civil/théologie. 1219 : Décrétale Super speculam : interdit l’enseignement du droit romain à Paris. 1230 : Accurse rédige la Grande

Ils sont apparus au II siècle avant notre ère. Ce sont des décisions rendues par le Sénat Sous la République romaine, le sénat promulgue des senatus consulta (« décrets du sénat ») sur des projets de loi que lui présentent un consul ou un préteur. Officiellement, il s’agit de "conseils" donnés aux magistrats, bien qu’en pratique, ces décrets sont souvent suivis à la lettre par les magistrats. Bien que ce ne soit qu'un avis, il est considéré comme obligatoire de le recueillir avant de soumettre une

dispositions contradictoires. L’effort pour introduire de l’ordre où il y a désordre en soi n’est pas quelque chose de nouveau. Il y a un fameux précédent, de plusieurs siècles antérieur, avec la Concordia discordantium canonum ou Decretum, le Décret de Gratien, de 1140-1142. Mais le nouveau dessein a une signification historique spécifique et particulière : il est à l’origine de l’émergence d’initiatives ultérieures. Après le processus de classification qui aboutit à 4 une sorte de consolidation

Discordants), ou Décret de Gratien, 1140. Gratien, dans ce décret, présente les Textes les Plus importants, et tente de résoudre les Contradictions entre les Textes Canoniques. C’est une Compilation Privée, mais qui rencontre un immense succès, immédiatement acceptée par l’Eglise. Il est le cœur de l’Enseignement du Droit Canonique au 12e Siècle. Il fait l’objet d’une Glose , ceux qui étudient, et enseignent ce Décret, sont appelés Décrétistes

compilations de Justinien). Cette redécouverte va permettre l'élaboration. Des habitants de Piz auraient trouvé 1135. Ce renouveau juridique au XIIème XIIIème siècle avec à côté du droit romain, un renouveau du droit canonique avec la rédaction du décret de Gratien 1140 – 1150. Renouveau de la pensée médiévale : favorable à l'affirmation de l'autorité du Roi par renouveau du droit et expansion économique. De par cet essor, on va pouvoir étudier le pouvoir normatif du Roi. L'assimilation des rois

également es compilations importantes au XIème s. telle que les collections d’Yes de Chartres dans lesquels on trouve le Décret et la Panormie. Il date donc de la fin du Xième s. et c’est l’un des premiers à évoquer le Digeste. Il utilise donc le droit romain et suit dans son œuvre un plan logique.L’essor du droit canonique se produit au XIIème, XIIIème s. avec le Décret de Gratien et avec les décrétales pontificales. Ces deux œuvres ont formé ce qui a été appelé corps de droit canonique au XVème s

fiction républicaine n’est plus nécessaire. L’empereur devient une source du droit direct, ses décisions (a.k.a. constitutions) ont valeur de loi. 4 types de constitutions : o Edits (Prescriptions d’ordre général qui s’appliquent à tout l’Empire) o Décrets (Jugements prononcés par l’empereur dans son conseil : Jurisprudence a force de loi) o Mandats (Instructions administratives que l’Empereur envoie à ses fonctionnaires) o Rescrits (Réponses apportés par l’empereur ou son conseil à des question posées

actions puisqu’ils posent des règles de droit matériel obligatoires pour tous et ressemblent donc aux anciennes lois de la République romaine, puisqu’ils ont une valeur perpétuelle et demeure en vigueur tant qu’ils ne sont pas abrogés. b) Les Décrets : Le terme decretum signifie décision d’un magistrat et plus précisément de type judiciaire, prise à la suite d’un procès, d’un contentieux. A l’époque classique, il arrive que des justiciables qui ne sont pas satisfaits d’une décision rendue par

considérant les faits sous l’angle du for interne, c'est-à-dire sous un aspect plus personnel ou privé. À la Pénitencerie apostolique s’ajoute la Congrégation pour la doctrine de la foi 4- Le tribunal de nature administrative qui interprète les décrets émis par l’autorité. Créée au XIIième siècle, la Rote romaine joue le rôle de tribunal d’appel de seconde et troisième instances en ce qui regarde les causes administratives, de nullité de mariage et les diverses autres causes canoniques. Elle