Decretale Per Venerabilem

qui accroit c.i. Accroissement du royaume (au nord, au sud, à l’est, à l’ouest) c.ii. Accroissement du pouvoir c.ii.1. Face aux grands c.ii.2. Face à l’empereur (mort de Barberousse, victoire sur Otton) c.ii.3. Face au pape (décrétale de 1202, Per venerabilem) c.iii. Accroissement de la fiscalité II. Philippe le Rassembleur Un roi, une foi, une loi ? a.i. Le modèle capétien a.ii. L’unité religieuse a.ii.1. Persécution des Juifs en début de règne a.ii.2. Troisième Croisade a.ii

même les Rois sans délibération du public et consentement d’états, les trois Ordres du royaume étant pour ce congédié et assemblée » B) La souveraineté royale (TD n°3) Adage : « Le roi ne tient de personne, hormis de Dieu et de lui-même ». Décrétale Per Venerabilem « Le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel ». Bossuet : « Dieu se réserve à lui seule les choses d’en haut ; il partage avec vous les choses d’en bas ». C) Les sources du droit (TD n°4) Loisel : « Qui veut le roy, si veut la loy »

la souveraineté est relative au droit public. Le roi utilise ce glissement sémantique pour restaurer son autorité sur tout le royaume et non plus seulement sur ses vassaux. Il détient pour cela plusieurs arguments dont celui donné par la décrétale per venerabilem. Les faits sont que le roi a eu d’un mariage irrégulier (qui a été régularisé) des enfants considérés comme illégitimes mais que le pape a accepté de légitimer. Quant aux juristes, ils utilisent leur connaissance du droit romain pour bâtir

de la dominance germanique, même si les relations entre l’empire et la France sont plutôt bonnes à cette époque. De plus précédemment toujours dans un désir d’affirmer l’indépendance française les légistes royaux vont s’appuyer sur un la décrétale Per Venerabilem, les Capétiens réaffirment le principe selon lequel le roi de France tient sa couronne de dieu et n’a point de supérieur. Pour faire accepter ces principes ils s’appuient sur le droit canonique. Les rois capétiens ont donc en quelque sorte

Lothaire/ Pépin, Louis Francia occidentalis Charles dit le Chauve (843-877) Traité de Verdun (843) Francia orientalis B) Les capitulaires carolingiens Capitula Capitularia legibus addenda Chancellerie/Chancelier Missi dominici Capitularia per se scribenda/ Capitularia missorum Section II : La dégénérescence du droit §1) Une dégradation continue de la science juridique A) La disparition du juriste laïque Jus / rectus Droit canonique B) Le retour du formalisme §2) La disparition de

« Isidore de Séville, au 6e livre de ses Étymologies, explique ce qu’est un canon de la manière suivante ». C’est une œuvre du XIIeme siècle (entre 1130 et 1140) regroupant les différentes sources du droit canonique que sont entre autres les décrétales, les bulles, les canons et les lois romaines. Il rassemble 4000 textes et fut écrit sous la direction de Gratien et son équipe. Son autre appellation, Concordia discordantium canonum (« Concorde des canons discordants »), précise ses intérêts

fortement les pouvoirs du roi dans la société féodale. => le roi va ainsi acquérir une position politique incontestable. -> alliance avec l’église afin de redonner légitimité au roi. => En 1202, innocent III à écrit dans la décrétale « Per venerabilem », « le roi de France ne connait pas de supérieur au temporel ». => l’église reconnait ainsi la supériorité du roi de France sur tous les suzerains et barons du royaume ».

sans Terre roi d'Angleterre Décrétale per venerabilem du pape Innocent III Bataille de Bouvines (victoire du roi de France, Philippe II sur le roi d'Angleterre et l'empereur) 1215 1219 1223 1226 1234 v. 1250 v. 1253 1253-1278 1260-1270 1270 v. 1270 1283 1285 1298 1302 1309-1376 1314 1316 Fondation de la Sorbonne ; Grande Charte d'Angleterre Décrétale super specula du pape Honorius III Louis VIII le Lion, roi de France Louis IX (Saint Louis), roi de France Décrétales de Grégoire IX Saint Louis

Frédéric II roi de Sicile 1199 Jean sans Terre roi d'Angleterre 1203 Décrétale per venerabilem du pape Innocent III 1214 Bataille de Bouvines (victoire du roi de France, Philippe II sur le roi d'Angleterre et l'empereur) 1215 Fondation de la Sorbonne ; Grande Charte d'Angleterre 1219 Décrétale super specula du pape Honorius III 1223 Louis VIII le Lion, roi de France 1226 Louis IX (Saint Louis), roi de France 1234 Décrétales de Grégoire IX v. 1250 Saint Louis détache de sa curia une cour de

prof de droit, institutes de Justinien, potestas du roi + le roi devait vivre de ses revenus + justice seigneuriale vue comme des justices archaïques + la puissance royale n’était plus autant tributaire de l’assentiment des barons. 1202 : décrétale per Venerabilem du pape Innocent III 1214 Batailles de Bouvines (victoire du roi de France, Philippe II sur le roi d’Angleterre et sur l’empereur. 1223 : ordonnance qui devait être appliquée autant par les barons signataires que par les autres. 1226 (1270)