Dedouanement Des Marchandises

4 Remerciement ……………………………………………………………………….. ………. 5 Introduction ……………………………………………………………………………... …... 6 1 ère partie : les connaissances de base de la réglementation douanière et de la convention MAROC- UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La déclaration sommaire ………………………………………………. 11

Le déclarant : Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé. La déclaration : Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’une déclaration en détail lui assignant un régime douanier. Cette formalité est indispensable que la marchandise soit ou non exemptée de droits et taxes. On distingue deux grandes catégories de régimes douaniers. I.1 - Les régimes de droit

locales pour alléger les procédures douanières prévues sur la réglementation en vigueur. Ensuite, nous voudrions mettre en exergue que l’application de ce nouveau système xx est un défi du ministère de tutelle pour mettre fin au retard répété du dédouanement qui, la plupart du temps, est voulu et provoqué par certains Agents de l’Etat. Qui plus est, ce thème a un double intérêts : pour l’étudiant d’abord et pour la société ensuite. Le principal intérêt pour l’étudiant à aborder ce thème consiste à

SOMMAIRE CHAPITRE I : DEFINITION DES PROCEDURES ET TECHNIQUE DE DEDOUANEMENT I- les procédures administratives non douanières • Importation • Exportation II- les procédures administratives douanières III- les techniques de dédouanement CHAPITRE II : LES REGIMES DOUANIERS I- les régimes simples II- les régimes particuliers III- les régimes économiques en douane

Les Opérations d'import/export Les formalités de dédouanement à l'import/export Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaires se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'AVI à la SGS, Règlement des AVI auprès de la banque, Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA, Obtention du certificat phytosanitaire (exportation) ou du PV d’inspection phytosanitaire

quand ils ont réceptionné la marchandise ils ont établi des dossiers par facture et par transitaire la question que je me suis posée : comment se déroule le cheminement de la marchandise importe depuis la commande jusqu’a la mise en boutique. Les différentes parties qui sont traitées : * le déclenchement de la commande * L’acheminement des marchandises : par bateaux, par avions * Le dédouanement de la marchandise  * la réception de la marchandise : contrôle- qualité –quantité- état 

langues et coutumes commerciales différentes Ils vont donc devoir trouver un langage commun les incoterms Les particularités d’une commande export Problème n°2 : Les marchandises transportées vont franchir une ou plusieurs frontières. Il y aura donc des formalités douanières à accomplir. Les opérations de dédouanement Les particularités d’une commande export Problème n°3 : Les partenaires commerciaux se connaissent très peu du fait de leur éloignement, ce qui accentue l’ensemble

La société ATLENT devra : – emballer la marchandise (mais très certainement les chariots élévateurs voyagent à nu), – effectuer les opérations de dédouanement export, – organiser l’ensemble du transport : préacheminement, transport maritime et postacheminement, – prendre en charge les opérations de manutentions portuaires, – assurer la marchandise de bout en bout. Les transferts de risques et de frais se feront lors de la livraison de la marchandise, dans les locaux du client. Question 2

Définition bill of lading maritime: reçu qui est le titre représentative de la marchandise et qui est aussi le titre de propriété de la marchandise car il engendre un transfert de propriété au profit du client. Il est délivré en 3 originaux par le transitaire ou par le capitaine du navire (1 pour le transitaire 1 pour le chargeur et 1 pour l’exportateur) et il permet au client de prendre livraison et possession de sa marchandise au port d’arrivé. En droit c’est le seul document de transport négociable

et C » : marchandise voyage aux risques de l’acheteur. La facturation démarre lors de la livraison au premier transporteur. Vente à l’arrivée : incoterm D : la marchandise voyage aux risques du vendeur. La facturation sera effectuée quand la marchandise sera arrivée au lieu de livraison déterminée. Les incoterms pour tout mode de transport EX works : EXW = coté vendeur : les obligations sont minimales pour le vendeur, il doit juste mettre à disposition dans son entrepôt, la marchandise emballée