Defeasance

apport partiel d'actif, un spin-off, un split-off, une opération de titrisation ou l’introduction en bourse d'une filiale. La restructuration du passif, quant à elle, peut se faire, au travers d'opérations affectant le nombre d'actions ou d'une defeasance. Enfin, la restructuration d'une société cotée peut se consister à la retirer de la cote. I. La titrisation A. Le mécanisme de la titrisation La titrisation consiste pour une institution à sortir des actifs de son patrimoine en les cédants

hors du bilan d’une entreprise à une structure ad hoc dotée d’une personnalité juridique propre , baptisée « société de cantonnement » On peut distinguer entre deux types de défaisance, économique de dettes(in substance defeasance), et celle des créances compromises (asset defeasance) qui est une extension de la première. Dèfaisance des dettes La dèfaisance est une technique d’ingènieurie financière qui rèpond à la meme problèmatique de restructuration du bas du bilan, elle ètait une sortie de

concept de defeasance, ou défaisance, est un élargissement de celui de titrisation : l'emprunteur cède simultanément de la dette et un portefeuille d'actifs à une société ad hoc indépendante de l'emprunteur. Les actifs sans risque transférés à cette entité peuvent être des obligations d'État ou des bons du Trésor, voire un portefeuille de créances, d'actifs immobiliers ou de participations. La cession des actifs et des dettes est irrévocable. On distingue deux types de structure de defeasance qui correspondent

RENTABILITE et la SOLVABILITE des établissements de . Elle organise la surveillance des établissements par les autorités. De nouveaux ratios ont été imposes avec une incidence marquée sur la gestion des banques(produits dérives ,titrisation et defeasance) Malgré le contrôle , on a constate des insuffisances quant a la surveillance des opérations de marches et des opérations de couverture. Le ratio de solvabilité de bale 2 remplace depuis 2008 le ratio cool. Il impose des fonds propres minimumnpour

février 2007. A l'origine la fiducie était limitée aux personnes morales mais a été ouverte aux personnes physiques par la LME. Points d'interaction très forts avec le droit des sociétés. I – Un mécanisme de désendettement: A – La defeasance: La defeasance est une technique que les sociétés peuvent utiliser pour se désendetter. Elle peut être mise en place par le biais d'une fiducie. Elle consiste pour une société à transférer au fiduciaire une de ses dettes et aussi des biens. Le fiduciaire

Domaine : Finances/Banques-Marchés. * Définition : Opération ayant pour but d'améliorer le bilan d'une entreprise en se défaisant, sur une entité distincte, d'actifs considérés comme compromis en tout ou partie. * Équivalent étranger : defeasance. * droit de reprise * Domaine : Finances/Banques-Marchés. * Définition : Lors d'une émission ou d'une offre publique de vente, disposition contractuelle qui permet à un émetteur ou à un vendeur de diminuer le nombre de titres

cantonnement sont des termes utilisés de manière interchangeable et courante sur les places financières internationales. Il s’agit néanmoins de distinguer entre 2 types de défaisance, économique de dettes (in substance defeasance), et celle de créances compromises (asset defeasance) qui est une extension de la première. La défaisance de dette (à laquelle fait référence Me GAUVIN) est une technique d’extinction de dette permettant aux entreprises de pouvoir transférer comptablement, mais tout en conservant

des affaires (affacturage, franchise…) De plus, elle a aussi mis en place des contrats pour lutter contre : * Les O.P.A. sauvages (offre publique d’achat) ce qui équivaut à un rachat d’actions. * La defeasance pour atténuer les inconvénients d’un emprunt obligatoire. Defeasance : cette technique comptable vise à isoler dans une structure un actif avec les passifs nécessaires à son autonomie. On peut noter l’intégration progressive des nouvelles technologies contemporaines dans le traitement

Chapitre 14 Les opérations de restructuration But: Modification de la physionomie du bilan Actif: Passif: -scission -opération affectant le nb d’actions -apport partiel d’actif - « defeasance » -spin-off -split-off -titrisation (introduction en bourse) Scission, apport partiel d’actif, spin-off et split-off Scission: une société disparaît en transmettant son patrimoine à deux sociétés ou plus. AB A+B Intérêt: si Valeur des différentes branche indépendante

offres publiques CESARIO : Holding, Opérations à effet de levier LBO : Holding Les opérations sur les créances et les dettes p. 99 p. 101 p. 103 p. 105 p. 109 Cas : 45 MODIFBILAN : La titrisation (objectifs et modalités), Le désendettement (defeasance) Éthique et gouvernement d’entreprise p. 113 Cas : 46 VIDOCQ : Performance et gouvernement d’entreprise p. 115 ( ) Cas nouveau ÉDITIONS CORROY - B.P. 8 83560 RIANS - 04.94.80.57.25 - www.editions-corroy.fr