Definition Du Contrat Commercial

L’entreprise individuelle 1- Définition 2- Distinction entre entreprise individuelle et sociétaire 3- Création 4- Types A- L’entreprise commerciale B- L’entreprise non commerciale a- L’entreprise artisanale b- L’entreprise agricole c- L’entreprise libérale 5- Mode de fonctionnement 6- La dissolution de l’entreprise individuelle 7- Avantages et inconvénients II- L’entreprise sociétaire 1- Définition 2- Création A- Conditions

Plan Plan - 1 - Introduction - 3 - Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 -

Chap 3 Le fonds de commerce Définition du fonds de commerce : autrefois appelé boutique ou fond de boutique, le fond de commerce n’a pas de définition juridique précise Il est constitué par différents éléments dont le principal est la clientèle, il est donc constitué d’un ensemble de bien mobilier qu’un commerçant ou un industriel groupe et organise en vue de la recherche d’une clientèle. De cette définition découle plusieurs conséquences, il ne faut pas confondre le fonds de commerce avec l’immeuble

Chapitre I L’arbitrage commercial international On entend communément parler d’arbitrage sans pour autant être fixé sur la notion dans le contenu ne fait l’objet d’aucune définition. A ce titre, il convient de se rappeler la célèbre phrase de Pascal, «  Il ne faut pas songer à tout définir ». Seul le juriste peut s’accommoder de traiter une notion sans éclairer son contenu, le juriste est le professionnel de la définition. L’arbitrage peut gagner à être cerné en le comparant à un certain nombre

Bibliographie: « Droit commercial et des affaires », édition Armand colin de Dominique Legeais DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Section 1: DEFINITION De nos jours, il existe plusieurs appellations différentes. A. DEFINITION CLASSIQUE L'appellation droit commercial est la plus ancienne. Elle sert à désigner un certain nombre de thèmes traditionnels, comme ceux d'actes de commerce d'un commerçant ou pour désigner certaines institutions spécifiques comme le fond de commerce

un circuit (définition des acteurs, des flux, des marchés...) - Approche de la mondialisation III La régulation de l'économie p 29 Régulation par le marché (loi de l'offre et la demande) - Régulation par l'Etat (politiques économiques) IV La production p 43 Production marchande et non marchande - Mesure de la production ; les agrégats de la comptabilité nationale, le PIB et ses limites V Le facteur travail p 47 Population active : définition, description

 Mécanisme de l’assurance   1. DEFINITION TECHNIQUE L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation de risques déterminés, et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées. 2. DEFINITION JURIDIQUE L'assurance est le contrat par lequel une partie, dénommée le souscripteur se fait promettre par une autre partie, dénommée l'assureur, une prestation en cas de réalisation

Plan : Introduction : Première partie : notion du contrat international I- Définition du contrat international II- Les notions du contrat international 1) Notion juridique du contrat international 2) Notion économique du contrat international 3) Critères qui régissent le contrat international a) Critère géographique b) Critère économique III- Les sources du droit international 1) Sources nationales 2) Sources internationales ou interétatiques

Dossier sur le droit de la consommation I - Protection du consommateur lors de la formation du contrat La loi intervient au moment même où le contrat de vente se forme entre un professionnel et un consommateur. Le Code de la consommation met en place tout un dispositif pour préserver le consentement du consommateur face à un professionnel disposant de nombreuses ruses pour le convaincre (voire même l'abuser !). Les risques d'abus sont aggravés aujourd'hui par la raréfaction de la demande et l'intensification

 Droit commercial Cours du 14/01/2014 Partiel : deux types d’exercices aux choix, les TD serviront à travailler les exercices. Introduction : Leçon 1 : Notion de droit des affaires I. La distinction entre droit des affaires et droit commercial L’expression droit des affaires (année 1950 dans un ouvrage de doctrine) est une expression d’avantage moderne par rapport au droit commercial (traditionnelle de 1804). Le droit des affaires est une expression moderne du droit commercial mais les mêmes