Definition Du Contrat Commercial

MAI 2011 BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DIRECION COMMERCIALE ET DU RESEAU DEPARTEMENT MARKETING SERVICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT ETUDE DE FAISABILITE : LA FINANCE ISLAMIQUE au sein de la BDL [Il s’agit d’un document reprenant une analyse stratégique au niveau de la BDL afin d’apprécier le niveau de faisabilité de la Finance Islamique.] 1 Sommaire : Introduction………………………………………………………………….3 Préambule sur la Finance Islamique ……………………………………4 Les instruments de la banque islamique

DROIT DES AFFAIRES SOMMAIRE      DEFINITION DU DROIT EN GENERAL  Les différents domaines du droit  DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES   DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL    I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A/ LES SOURCES INTERNES b/ Les sources communautaires C/ LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES D/ Les sources internationales  II - LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT A/ LA JURISPRUDENCE B/ LA DOCTRINE      III

Le droit et l'entreprise Paragraphe I : Le droit commercial A) Définition et caractères du droit commercial B) Les sources du droit commercial Paragraphe II : La justice commerciale A) Les juridictions consulaires Article L. 721-3 du Code de commerce : " Les tribunaux de commerce connaissent : 1º Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements de crédit ou entre eux ; 2º De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3º De celles relatives aux actes de commerce

l'autre à payer. Cette définition sans doute appelle une observation : elle est incomplète parce qu'elle se limite à relever l'obligation de livrer dans le chef du vendeur sans faire allusion à l'un des éléments essentiels de la vente qu'est le transfert de la propriété. Autrement dit cette définition légale de la vente précise le premier élément constitutif du contrat qu'est « la chose ». Mais elle est incomplète sur la contrepartie, second élément constitutif du contrat de vente. En effet, le

SOMMAIRE Introduction : définition, objet, branches Titre 1 : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 :

Introduction au droit commercial I. Définition du droit commercial Le droit commercial est une branche du droit privé, qui va s’intéresser aux opérations juridiques accomplit par les commerçanst entre eux ou entre un commerçant et son client. Le droit commercial fait l'objet de deux conceptions possibles : → la conception objective (on tient compte de l'acte qu'il est accompli) (Espagne) → la conception subjective (on considère que le droit commercial s'applique dés lors ou celui qui a

4 DU RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL EN DROIT POSITIF BURUNDAIS par NIYUNGEKO Viator Mémoire Présenté à la Faculté des Affaires et Sciences Professionnelles Département de Droit En Remplissant Partiellement les Conditions Requises pour l’Obtention du Diplôme de LICENCE EN DROIT à L’UNIVERSITE ESPOIR D’AFRIQUE Bujumbura-Burundi Novembre, 2013 DECLARATION DE L’ETUDIANT Je déclare par la présente que ce mémoire

PROCESSUS N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES Activités 1.1. Participer à la définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable. Compétences techniques Identifier les informations comptables. Compétences en organisation Définir et adapter une organisation comptable (comptes, journaux…) Paramétrer les modules de comptabilité et de gestion commerciale d’un progiciel de gestion. Mettre en place ces dispositions dans la mise en œuvre du système d’information comptable

consommateur lors de la formation du contrat de vente. 2 A. L’obligation d’informer le consommateur 2 1. L’obligation générale d’information 2 2. L’information publicitaire. 3 B. L’obligation de ne pas forcer 6 1. Les 8 méthodes de vente réglementées ou interdites 6 2. Le cas particulier de la vente à domicilie : le démarchage 11 C. L’obligation de vendre : le refus de vente 12 II. La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat de vente. 13 A. La protection

 L’objectif de ce cours est d’avoir des notions sur l’aspect réglementaire de la publicité, faite dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services.  Histoire de la publicité: La publicité au sens large est aussi ancienne que le commerce. Si l’on entend la publicité comme le fait de vanter son produit pour que le chaland (client) l’achète alors il faut remonter aux temps ancestraux, dès le début