Definition Du Contrat Commercial

IINTRODUCTION : Définition du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte, et sous la direction d’un autre personne, l’employeur, en contre partie d’une rémunération versé par l’employeur(le salaire). Pour le salarié le fait d’être sous la direction et le commandement d’une autre personne, que l’on appelle le lien de subordination, caractérise le contrat de travail. Le contrat de travail est caractérisé

UNIVERSITE CADI AYYAD FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES Filière : Sciences Économiques et Gestion Département de Gestion Master Marketing et Management de l’Action Commerciale MARRAKECH MODES DE PRESENCE A L’INTERNATIONAL Préparé par : Massalo ALABA Rabab BOUSBAA Oumnia LABOUIRI Salah i ddine RAZKANI Évalué par : Mme. Hind HOURMATALLAH Année Universitaire 2011/2012 SOMMAIRE Introduction I. II. Les exportations Le groupement d’exportateurs Le portage ou Piggy

actes peuvent aussi bien être soumis au droit civil qu’au droit commercial. Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil? Après avoir défini et délimité le domaine du droit commercial (I), nous en exposerons les sources (II) et les fondements (III) avant d’aborder la question de son autonomie (IV). I : DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est-il le droit des seuls commerçants ? La théorie subjective

Droit commercial et du crédit Introduction I Notion de droit commercial On peut définir le droit commercial comme l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce. C’est un droit professionnel qui met en place des règles dérogatoires au code civil afin de répondre aux spécificités du commerce, notamment la sécurité et rapidité des transactions. Quand il n’y a as de règles spécifiques prévues par le code de commerce, c’est le code civil qui s’applique

déterminantes. Dans les compétences d’attribution du tribunal : Compétence pour les litiges relatifs aux engagements entre les commerçants, entre les établissements de crédit ou bien entre eux. Compétence pour les litiges relatifs aux sociétés commerciales. Compétence pour les litiges relatifs aux constatations qui portent sur les actes de commerce entre toutes personnes. La composition des tribunaux de commerce Composition du tribunal de commerce Il est composé par des commerçants qui sont

2NDSEMESTRE Maître Rustique Chapitre 3 : La distribution La distribution consiste à étudier 2 choses : Le contrat de vente Les contrats de distribution => lien entre le grossiste et le détaillant Section 1 : Le contrat de vente La remise d’un bien face à la remise d’argent. Définition de la vente : La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. 3 éléments : une chose qui doit être donnée, un prix à payer et enfin

Chapitre 1 : L'unité commerciale I-Définir une unité commerciale Une unité commerciale est un lieu physique ou virtuel permettant à un client potentiel ou réel d’accéder à l’offre de produit et/ou service. Trois type de commerce: - Business to Business (B2B) = Echange entre entreprises - Business to Consumer (B2C) = Commerce à destination des particuliers - Consumer to Consumer (C2C) = Commerce entre

pas pro mais élus : Les parties peuvent parfaitement défendre leur propre intérêt sans présence de l'avocat voir même désigner un tiers qui les représentera. -> double compétence Attention : le droit commercial aujourd'hui est devenu un droit extrêmement technique (les juges commerciaux ne sont pas toujours compétents) Exigence d'une grande technicité. Depuis la loi de juillet 1970, le ministère public intervient dans les juridictions consulaires (acculturation) Qu'est ce que le parquet

• Contrat à Durée Déterminée INTRODUCTION • I) Définition, Historique et Principes (droits) • II) Termes, Cas de recours, Période d’essai • III) Rupture, Requalification et Renouvellement CONCLUSION I) Définition, Historique et Principes (droits) DÉFINITION • Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. • Il comporte la définition précise de son motif. HISTORIQUE • • Cree le 3 janvier 1979 La forme actuelle du contrat CDD date

Objet d’étude de droit : Le contrat de travail Quels sont les contrats les plus utilisés ? Etude de la comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières. INTRODUCTION  L’exercice d’une activité professionnelle passe nécessairement par la conclusion d’un contrat de travail. Il existe diffèrent type de contrat de travail le contrat à Durée Indéterminé, contrat à Durée Déterminée (Avec termes