Definition Du Droit Administratif Algerien

Le juge administatif et l’interprétation des normes internationales et européennes Un Etat de droit est un Etat auquel le respect du droit peut être imposé par la voie juridictionnelle. En ce sens, et au sein de l’Etat français, tout citoyen à qui on veut imposer une loi peut demander à un juge de la déclarer inapplicable dans la mesure où elle viole la constitution. Cette dernière a été érigée au rang de « norme suprême » selon la théorie des normes de l’autrichien Hans Kelsen. A la tête de

Sommaire Introduction générale Partie 1 : L’arbitrage en droit algérien………………………………………………5 Section 1 : l’arbitrage interne Convention d’arbitrage …………………………………………………………………7 * Clause compromissoire ……………………………………………………7 * Le compromis ………………………………………………………………8 Les dispositions communes entre la clause compromissoire et le compromis …………8 L’instance arbitrale ………………………………………………………………………9 La sentence arbitrale ………………………………………………………………………9 Les voies de recours contre la sentence

obstacle aux autres réformes. Pourtant la réforme administrative a bénéficié 1. Le contexte de la réforme La conception de l’administration publique en Algérie a connu une évolution par petites retouches sans vision d’ensemble sur le modèle administratif à implanter. De l’héritage de l’administration coloniale, fortement inspirée par le jacobinisme et les idées de l’Etat omniprésent et régalien, se sont ajoutées les transformations induites par les choix politiques opérés d’abord par l’élan des

Chapitre I La notion de la règle de droit Le thème de droit peut avoir plusieurs définitions Le thème est susceptible d’avoir plusieurs définitions si cette multiplicités des sens n’est pas source de difficulté réelle car le contexte dans le quel est utilisé permet de préciser la signification. Deux sens essentiels retiennent notre attention ,L’un attrait à l’objet du droit et l’autre concerne le sujet de droit Ainsi le droit peut être objectif ou subjectif. Le Droit Objectif :dans son sens objectif

l’incertitude permet de considérer l’évènement comme un RISQUE ASSURABLE. Le risque peut en principe être défini par les parties, sous réserve de certaines règles d’ordre public. L’incertitude constitue une notion dont la définition et le régime sont d’une approche délicate. En principe la définition contractuelle du risque doit être l’unique moyen de contrôle de l’existence de l’aléa. La prévention des risques : Dans le cadre de la protection-prévention passive : l’assureur suit deux axes principaux : o La

dévolues à un autre pouvoir et la non-ingérence de l’un dans l’exercice des fonctions de l’autre. 2. La séparation des pouvoirs, conçue comme garantie des droits du citoyen de tout abus des gouvernants, est, par référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, une caractéristique voire un élément fondamental de la définition de la notion de Constitution.1 Elle a influencé aussi bien le constitutionnalisme américain en 1803 avec la décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité

UNIVERSITE D’ALGER INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES BEN AKNOUN MEMOIRE DE MAGISTER EN DROIT DES ENTREPRISES « Le régime algérien d’assurance chômage : gestion passive d’un risque de sécurité sociale ou mesure active de lutte contre le chômage » soutenu par Mahrez AIT BELKACEM Jury : Monsieur le Président Mahfoud BOUSOUMAH, Président Madame Ghania GRABA, Membre Monsieur Walid LAGGOUNE, Membre, Directeur de la Recherche Février 2003 A Asma et Mehdi, Pour les

MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA – BEJAÏA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Colloque National sur [pic] Béjaïa le 23-24 mai 2007 Auditorium Aboudaou Président d’honneur Professeur MERABTI DJOUDI, Recteur de l’Université Abderrahmane Mira Comité Scientifique Président : Professeur ZOUAÏMIA Rachid, U. Béjaïa Membres : • Pr. KHERBACHI Hamid, U. Béjaïa • Pr. KHELLADI

BLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MAHMOUD MENTOURI CONSTANTINE FACULTE DES SCIENCES DE LA TERRE DE LA GEOGRAPHIE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEPARTEMENT D’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME 3EME ANNEE URBANISME LMD GROUPE 01&02 * THEME Cours du module : foncier **************Année universitaire 2011/2012************** Cours n° 01 : Introduction générale Plan de travail