Deformation Du Regime Presidentiel

DROIT CONSTITUTIONNEL Plan Détaillé : Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne Introduction : Incarnant un modèle autant économique (la Révolution Industrielle y a débuté durant le XVIIIème siècle), que sociale (c’est l’un des premiers Etats dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale), ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique. Les institutions politiques nées sur cette île ont en effet su y ancrer la démocratie. Avec la Magna Carta de

Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration

Et il s’avère que la rencontre de légalité et de la légitimité peut servir de fondement au pouvoir politique (grand I.), avec la naissance d’un gouvernement de fait (grand I. A) et la naissance d’un gouvernement de droit (grand I. B). Aussi la déformation du lien entre légalité et légitimité peut servir à la continuité du pouvoir politique (grand II.), car la légitimité est un fondement indispensable pour la pérennité du pouvoir politique (grand II. A), mais on peut dire aussi que la légitimité reste

PARTIE II : LES VARIATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : LES REGIMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Section I – Le régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de

fusil". En effet, le premier président républicain de l'histoire des Etas-Unis voulait insister sur l'importance du droit de vote pour les citoyens. C'est dans un contexte post élection présidentielle, en 2012, qu'en France le débat du droit de vote pour les étrangers fait surface. Il fut, lors de la campagne présidentielle de la même année, défendu par le candidat socialiste par la suite élu. Pour mieux le comprendre, il convient de s'intéresser au contexte de cette campagne dans laquelle ce thème a

ses déformations pratiques. Il poursuit ensuite avec une étude des différentes interprétations du texte constitutionnel. Puis, il se livre à une analyse des conventions constitutionnelles, qui créent des normes générales additionnelles. Enfin, il se prononce sur le statut des normes non-écrites, de leur permanence et leur généralité. La norme constitutionnelle et ses déformations pratiques D’abord, la norme constitutionnelle connait certaines ambiguïtés, ce qui amène des déformations pratiques

nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où

Le Président de la cinquième République : arbitre, capitaine, ou armateur ? La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la 5ème République a une fonction " opérationnelle " et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la " figure " de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger ; par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre les essais nucléaires français,

a l'origine des lois. Le Président demande au Parlement de cautionner les décisions du gouvernement → superposition des pouvoirs. Le chef du parti majoritaire conserve après son élection la main-mise sur la majorité. Application du programme présidentiel. 98% des lois sont présentées par le gouvernement. Les parlementaires doivent suivre l'ordre du jour décidé par le gouvernement. Depuis 1995, l'ordre du jour est un peu plus décidé par l'Assemblée. Le Parlement est étouffé. Ordonnancement juridique

accéder au titre ; * Une différence : pas de préambule, article 67 ; * Conservation des libertés instaurées à la suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste. Chef de l’Etat < Gouvernement > Parlement = Organe de transmission, de conciliation entre les deux autres organes 2 – Parlementarisme moniste ou occidental. Gouvernement