Délégué du personnel

représentatif des Lycéens Ensemble des élèves d’un lycée Tous les élèves sont électeurs et éligibles Election Election Délégué de classe Conseil de la Vie Lycéenne 2 titulaires, 2 suppléants élus par classe. 10 élèves élus pour deux ans, renouvelé par moitié chaque année. 10 membres adultes Délégué de classe Tous membres Assemblée Générale des Délégués CVL Election Vice-président CVL • Assemblée Générale • Elit 4 représentants des élèves au CA Election Conseil

pour le statut des travailleurs à domicile). Même sans être représentatif, ils peuvent nommer des délégués permanents dits syndicaux. Moyens réservés aux syndicats remplissant certaines conditions de légitimité : Il faut regarder la position commune arrêtée par les partenaires sociaux le 9 avril 2008. L’article 8 donne les conditions pour se présenter aux élections des représentants du personnel. Cela n’empêche pas pour autant un syndicat non représentatif de monter une section syndicale

de l’existence et de la légitimité du motif par tous les moyens. Ces motifs sont classés en deux catégories : ❖ Les motifs tenant à l’attitude du travailleur ou motifs personnels constitués des attitudes fautives d’une part et des attitudes non fautives d’autre part. On parlera alors de licenciement pour motif personnel ❖ les motifs tenant aux nécessités inhérentes de l’entreprise qui donneront lieu à un licenciement pour motif économique. I. Définition L’article 40 du Code

| |Paragraphe 1: La mise en place de la représentation du personnel; | |Paragraphe 2: La mission des représentants du personnel. | |Chapitre III: La protection des représentants du personnel. | |Paragraphe 1: La protection contre

fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre Contexte : traits caractéristiques d’un environnement : pour lui les acteurs évoluent dans  - caractéristiques technologiques (exemple : pour les compagnies aériennes, réglementation pour le personnel naviguant/au sol) - contraintes économiques et financières (exemple : fixé les salaires dans une entreprise en crise/en bonne santé) - contraintes politiques du pouvoir (dictature/démocratie) Elles influencent le système et donc les

L’effet Discriminatoire des seuils II. La mise en œuvre des seuils d’effectif A. Les seuils simples 1. Cas des institutions représentatifs de personnel a. Le comité d’hygiène et de sécurité b. Le comité d’entreprise c. les délégués syndicaux 2. Autres cas a) Médecin de travail b) Chambre d’allaitement B. Les seuils modulateurs 1) Les délégués des salariés 2) Les représentants syndicaux Conclusion Introduction Les relations collectives concernent essentiellement les relations entre

du personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées 2 - Les représentants élus sont : * Délégués du personnel; * Membre du comité d'entreprise; * Membre du Comité Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail; * Membre du comité central d'entreprise; * Membre du conseil d'administration. Ils sont élus par le personnel de l’entreprise. 3 – Les représentants désignés sont : * Délégué syndical et délégué syndical

LE ROLE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL. 3 : Les participants aux réunions du comité d´entreprise La présence du délégué syndical est requise lors des réunions du CE. Le comité d´entreprise se réunit en présence : - du chef d´entreprise ou d´établissement ou de son représentant ; - des membres élus, titulaires et suppléants ; - des représentants syndicaux désignés. Peuvent également participer aux réunions : - le conseiller ou conseillère chef du travail lorsque les réunions

Plan I. Les cas de rupture de la relation de travail A. le licenciement pour motif économique B. Le licenciement pour motif personnel C. La démission D. La rupture conventionnelle du contrat de travail (loi de juin 2008) II Les dispositifs de protection des salariés A. Les différentes mesures B. La consultation des instances représentatives du personnel Les cocontractants (employeur et salarié) disposent du droit de révocation unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur

l’exercice considéré; peu importe que certaines variations fassent redescendre l’effectif en dessous du seuil. DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D’ENTREPRISE, CHSCT, DELEGUE SYNDICAL Leur mise en place n’est obligatoire que si le seuil d’effectif requis est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Pour déterminer le nombre de représentants du personnel à élire, il faut prendre en compte l’effectif atteint au moment où est organisée l’élection. DUREE DU TRAVAIL