Délégué du personnel

augmentations pourront être bien plus importantes. Sous le Front populaire, 4 lois importantes vont être promulguées. Elles concernent les bases de l’organisation des relations du travail (II) avec la convention collective (II A) et les délégués du personnel (II B). Mais aussi la durée du travail avec une réduction hebdomadaire (I B) et les congés payés (I A). I – Les réformes de la durée du travail → Il y a deux réformes importantes concernant la durée du travail en 1936 : A - La première

Cas pratique n°1 – Prévoyance complémentaire Questions : 1/ Comment mettre en place la prévoyance collective ? Quelle méthode l'employeur doit-il choisir ? Argumentez. 2/ Quel est le rôle de la DUP ? Du délégué syndical ? 3/ Quels sont les obligations de l’employeur à l'égard des salariés ? 4/ Quels seront les conséquences fiscales et sociales de vos choix ? 5/ Comment l'employeur peut-il modifier les garanties ? 6/ Le nouvel embauché a-t-il l'obligation d'adhérer au régime

règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut

représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Institution fondée par le Régime de Vichy, c'est un comité spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail. Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT

procédure de licenciement Mode de rupture du contrat de travail, résiliation du contrat de travail à un moment donné. Le licenciement de droit commun Le licenciement conventionnel, par accord entre les deux parties   Le licenciement pour cause personnelle   l'exigence de la cause réelle et sérieuse   Selon le code du travail, le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. l'exigence d'une cause réelle et sérieuse repose sur le fait que Le licenciement peut être fondé sur un motif tenant

[pic] Titre l : L'entreprise et les institutions représentatives du personnel En principe plusieurs institutions doivent normalement être traitées dans le cadre de ce titre. Toutefois, seule l'entreprise en tant qu'unité sociale et humaine sera envisagée, naturellement avec les pouvoirs de son chef et la représentation du personnel. Chapitre I: L'entreprise et pouvoirs de son chef L'entreprise en tant qu'unité financière de gestion est le lieu où se nouent

: - Tour F, 10ième étage 1 Manuel sur les procédures d’exécution des dépenses publiques Sommaire I- LES PRINCIPAUX ACTEURS 3 I.1 : Le Directeur Général du Budget et des Finances : 3 I.2 : Les Administrateurs de Crédits Délégués 3 I.3 : Les Ordonnateurs Délégués 3 I.4 : Les Contrôleurs Financiers 4 I.5 : Les Comptables assignataires 4 II – LES PROCEDURES D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES 5 II-1 La procédure normale a - L’engagement b- L’ordonnancement c- Le Paiement 5 5 11 14

salariés Les institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu’elles soient élues (délégués du personnel) ou (délégués syndicaux). Les représentants du personnel sont de deux types. En effet, il convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désigné, que sont les délégués syndicaux. A. Le rôle des délégués du personnel (DP) Ils sont élus pour 4 ans parmi les

1. Les prérogatives des syndicats les plus représentatifs La loi a reconnu certaines prérogatives aux syndicats les plus représentatifs : monopole de désignation des candidats au premier tour des élections des comités d’entreprise et des délégués du personnel, conclusion de convention ou accord collectif. La loi a précisé les critères de la représentativité syndicale : effectifs, indépendance vis-à-vis de l’employeur, expérience, cotisations et ancienneté. Un arrêté de 1966 déclare représentatifs

| |Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours | |Etape 1 : L'employeur doit consulter les représentants du personnel 3 jours au moins avant la réunion des représentants du personnel. | |Etape 2 : Les représentants émettent un avis sur le projet qu'ils transmettent à l'autorité administrative. | |Les étapes qui suivent sont les mêmes que pour le licenciement économique