Délégué du personnel

disponibilités et capacité d’accueil 03/01/N Déléguer J-175 - Définir avec manager les prestations attendues - Rechercher traiteur et lancer appel d’offre 08/01/N Déléguer J-170 Rechercher animations et contacter organismes pour définir durée et coût des prestations 13/01/N J-165 Prévoir personnel d’accueil et de sécurité et évaluer les coûts 18/01/N J-144 Collecter devis et établir tableaux comparatifs 08/02/N Déléguer J-140 Etablir budget prévisionnel 13/02/N

règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifi-quement mandaté. La négociation

travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement. Il est interdit à tout employeur de prélever les cotisations syndicales sur les salaires de son personnel et de les payer au lieu et place de celui-ci. Le chef d'entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque. Toute mesure prise par l'employeur contrairement

Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques

3 Administration du personnel Séquence 1 : Les obligations du service du personnel Introduction : les missions du service du personnel Parmi les nombreuses missions du RRH, l’une d’entre elles sera de veiller à la bonne application des obligations administratives relatives à la gestion du personnel. La non-maitrise des délais dans les régularisations administrative peut entrainer des pénalités financières qui peuvent être lourdes. Le domaine de l’administration du personnel et de la paye souffre

devient un cadre des relations professionnelles seulement plus tard et progressivement. Est d’abord mise en place une représentation élue des salariés : délégués du personnel (loi du 24 juin 1936), comité d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945), comité d’hygiène et de sécurité (décret du 1er août 1947), puis une représentation syndicale avec les délégués syndicaux (27 décembre 1968). Parallèlement l’entreprise sera reconnue comme un véritable niveau de négociation et de conclusion des accords collectifs

ils n’ont pas atteins le seuil de 10% des voix lors des élections• De nombreux militants syndicaux doivent reprendre leur activité professionnelle : un délégué syndical bénéficie en effet d’un crédit d’heures (heures payés en tant que temps de travail pour son rôle de délégué), pouvant même être totaleSi le syndicat n’est plus représentatif, le délégué perd sa qualité de représentant syndical et donc le crédit d’heure octroyé du fait de sa position • La refonte des règles a conduit déjà à des regroupements

Représentants du personnel Introduction : Les représentants du personnel, représentent les salariés en France. Cette institution a été créée en 1936 par le Front Populaire. Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. Ils ont pour mission principale de présenter à l’employeur les revendications des salariés en matière d’application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans. Partie I : Les délégués du personnel Avoir des

l’employeur n’est pas difficile, il se peut cependant que dans certains cas, les montages sociaux soit tels qu’il soit difficile de déterminer quel est le véritable employeur. B. La pluralité des acteurs du côté salarial On trouve essentiellement le personnel de l’entreprise : tous les salariés qui ont un contrat de travail avec le même employeur et cela qu’il s’agisse de salarié sous CDD ou CDI ou à temps plein ou encore à temps partiel. Ils sont soumis à l’autorité de l’employeur et du chef d’entreprise

tourner en cas de problème. ( Implication de tout le personnel Vie Scolaire. L’accueil est un des points les plus importants abordés lors de la réunion de pré-rentrée. ( Implication des délégués élèves : Faire des délégués élèves (notamment grâce à la formation des délégués) des acteurs efficaces de la vie scolaire ( Le délégué doit être un intermédiaire entre ses camarades de classe et le personnel adulte du collège, notamment le personnel Vie Scolaire et le CPE. La Vie Scolaire : actrice