Délégué du personnel

(article 26 à 31 du code de travail) ▪ Registre des congés annuels (article 240 à 246 du code de travail) ▪ Registre de CHS (article 343 du code de travail) ▪ Registre de personnel ▪ Registre des réclamations électorales (article 442 du code de travail) ▪ Registre des requêtes des délégués (article 461 du code de travail) ▪ Registre des cabinets de recrutement (article 486 du code de travail) ▪ Registre de correspondance avec l’inspection du travail (article 536

travail. En cas d’autorisation, il pouvait licencier, au cas contraire il ne pouvait pas le faire. Si malgré tout il licenciait, le licenciement était déclaré nul et de nul effet ; - ensuite, l’employeur devait obligatoirement consulter les délégués du personnel sur les licenciements envisagés pour donner leur avis qui ne lie pas cependant l’employeur ; - enfin, l’employeur était tenu de respecter un ordre de licenciement. Il ne pouvait pas choisir de façon arbitraire les salariés à licencier. Il

2.3. Les moyens audiovisuels 2.4. Les moyens combinés  II- Crise du dialogue social 1. Conflits collectifs 2. Conflits individuels III- Représentation du personnel 1. Les instances désignées du personnel 1.1. Les délégués syndicaux 1.2. Les représentants syndicaux 2. Les instances élues du personnel 2.1. Les délégués du personnel 2.2. Le Comité d’entreprise 2.3. Le CHSCT Conclusion Introduction Le dialogue social doit être revigoré, afin que les partenaires

règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut

différence entre un délégué du personnel et un délégué du syndicat : · Le délégué du personnel défend les intérêts de l’ensemble des travaux de l’entreprise · Le délégué du syndicat défend seulement les intérêts du syndicat A chaque période les salariés doivent désigner ceux qui doivent les représenter : les délégués du personnel. Pour organiser cette élection il faut conclure un accord pré-électoral, entre employeurs et salariés. Concernant la durée du mandat du délégué du personnel, les salariés voulaient

Les autres services Les clients, les sous-traitants, les fournisseurs Organiser les communications Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles Relations extérieures Favoriser la communication Faire faire Déléguer Définir la mission ou la tâche S’assurer de ses possibilités d’exécution En déléguer la responsabilité Contrôler S’informer (écouter et se faire un jugement) Tirer les conclusions Soutenir Psychologiquement (compréhension) En endossant les décisions de son collaborateur En donnant

| Année scolaire 2012/ 2013 NOM :Andrade Prénom : Lando Diplôme préparé : bac professionnel Nom établissement : lycee bayard | DOSSIER TRAVAIL PERSONNEL ECRIT Prévention Santé Environnement (Photographie en lien avec le sujet du dossier) | Entreprise d’accueil : CALDERIA Dates du 11/03/13 au 05/04/13 sommaire sommaire2 INTRODUCTION4 Identification de la structure/entreprise4 Activités de l’entreprise4 Présentation du service4 Présentation du tuteur4

Vie sociale ................................................................................................... page 6 Conseils pratiques ....................................................................................... page 7 Délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d’entreprise, CHSCT.page 8 Sanctions au défaut de signalement............................................................ page 9 Protection dans le cadre du signalement .............................................

règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut

CHAPITRE 5. LA REPRESENTATION DU PERSONNEL Les representants designes par les syndicats: 1. Le principe de la liberte syndicale Constitution prevoit ce principe : on peut creer un syndicat en entreprise, y adherer ou pas, decider d'en sortir ou pas... 2. La vie syndicale dans l'entreprise a) la section syndicale Les adherents a un syndicats --> Les syndiqués se retrouvent ds un local Il peut y avoir un delegue syndicale designé par son syndicat pour le represente au sein d'une entreprise