Délégué du personnel

2) LETTRES SOMECA 17 routes de Champagne ZI 51000 Châlons-en-Champagne Tél. : 03 32 33 42 72 Fax : 03 32 33 42 73 Maryse Lepertuis Châlons-en-Champagne, le 14 mars 2014 Objet : les élections du personnel Madame, Comme prévu, les élections des délégués du personnel sont planifiées dans l'usine de 8h à 17h le mardi de la semaine 39. M. Merlin a sélectionné un collège unique comme répartition des sièges. Vous devez déposer votre candidature et voter avant le lundi de la semaine

Le texte doit être transmis : • au ministère du travail, • au conseil de prud’hommes du lieu de signature, et dans l’entreprise : • au Comité d’entreprise, • aux délégué(e)s du personnel, • aux délégué(e)s syndicaux, Un exemplaire doit être tenu à la disposition du personnel. La convention collective applicable à l’entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l’intitulé de la convention

conflits collectifs sous la dimension juridictionnelle et crée une cour d’arbitrage. L’accord de Matignon permet l’entrée dans l’entreprise des premiers représentants du personnel, ce sont les salariés qui auront la charge de défendre les intérêts communs de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ce sont les délégués du personnel. L’étape d’après est franchie par la Constitution de 1946 car dans le préambule, qui a valeur constitutionnelle, on retrouve des droits essentiels aux relations collectives

Droit du travail II TD N°2 MONTIEL Erwan Les sources des relations collectives de travail  Md. Prévalence a pris l’engagement devant la collectivité du personnel de permettre aux OSR de désigner un DS dans chaque établissement de l’entreprise  Germaine, adhérente à la section CGT lui dit que ce n’est pas valable car l’E ne peut pas reglementer la question syndicale  Hardifort déclare que inscrire cet engagement au sein du RI a pour effet de contractualiser la présence des syndicalistes

     L’Administration du personnel C’est l’aspect traditionnel de la fonction personnel car c’est sous cette appellation que la fonction commence à vivre et à être perçue dans l’entreprise. Les travaux de base de l’administration du personnel peuvent être résumés comme suit : • Enregistrement, suivi et contrôle des données individuelles et collectives du personnel de l’entreprise : tenue des dossiers, fichiers de base, mise à jour des mouvements de personnel, statistiques d’effectifs

à:   son hiérarchique dans un premier temps son délégué dans un second 4 XI Le rôle social du manager Direction Manager IRP Guichet 1 Guichet 2 Salariés 5 XI Le rôle social du manager Les nouvelles formes de dysfonctionnement social 6 XI Le rôle social du manager Les nouvelles formes de dysfonctionnement social Côté Manager:  Exigence de rentabilité  Réorganisation successive  Turnover Côté Délégué:  Certains perdent leur mandat  Perdus face aux transformations

des tiers. On peut déléguer des pouvoirs, c'est-à-dire une partie de l'autorité détenue, mais pas sa fonction. De même, la responsabilité , qui est liée à la fonction, n'est pas délégation. - La délégation des pouvoirs, c'est aussi un système permettant un certain ajustement entre l'organigramme fonctionnel et le "sociogramme" fonctionnel en place dans une société . - Le nombre et l'amplitude des déséquilibres entre le profil théorique d'une fonction et le profil personnel des hommes en place

PRÉSIDENT Date affiliation : District : Email officiel : 01/01/0001 DISTRICT PROVENCE 6203@ligue-mediterranee.fr ACCOMPAGNATEUR CO-PRÉSIDENT CORRESPONDANT SECRÉTAIRE CORRESPONDANT COMPÉTITIONS NATIONALES TRÉSORIER VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ RESPONSABLE SÉCURITÉ RESPONSABLE SÉCURITÉ ADJOINT MEMBRE RESPONSABLE JEUNES SECRÉTAIRE ADJOINT VICE-PRÉSIDENT CORRESPONDANT DISTRICT FOOT 2000 - FFF 28/10/2010 16:33 Page 1 / 485 LIGUE MEDITERRANEE Fiches clubs

et de décision du lycée. Il se réunit à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an. Il est aussi composé de toutes les parties prenantes du système scolaire : représentants du personnel de la direction de l'établissement, le conseiller principal d'éducation, de représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, de  représentants des ATOS, de représentants élus des parents d'élèves et d’élèves mais aussi d’élu locaux. Le conseil d'administration adopte le projet d'établissement

hypothèse par la jurisprudence : Ex : pour le règlement intérieur : à défaut de la consultation il sera inopposable. Egalement pour la dénonciation d’un usage d’entreprise à condition du respect d’une information préalable des représentants du personnel (une des 3 conditions de validité pour la dénonciation) Pareil pour la dénonciation d’un accord collectif de Travail : Hypothèse de licenciement économique qui ont été décidé au mépris des prérogatives du CE = sans la Consultation du CE : annulé