Délégué médical

personne - Lettre de licenciement : 2 jours ouvrables après l’entretien, LRAR. Le licenciement doit être expliqué. Licenciement de 3 salariés : pour motif économique - Convoquer et informer des représentants du personnel - Réunion des délégués du personnel ou comité d’entreprise : Après 3 jours minimum, pour fixer l’ordre de licenciement - Convocation à l’entretien : Pas de délai. - Entretien préalable : 5 jours ouvrables minimum - Notification des licenciements par LRAR avec

syndicat ? Qu'est-ce qu'une élection professionnelle ? Un syndicat c'est une association servant à défendre des droits et des intérêts sociaux, économiques et professionnels. Une élection professionnelle c'est un scrutin permettant d'élire des délégués du personnel et les membres des comités d'entreprise. 2 – Citez deux exemples qui montrent qu'un syndicat défend les intérêts des salariés : Les deux exemples qui montrent qu'un syndicat défend les intérêts des salariés sont en se mobilisant

-solution applicable au cas Dossier 1 : L’importance de la négociation collective Question 1 Les faits : La société Réatour est une agence de voyages implantée en Seine-et-Marne qui emploie 50 salariés en CDI à temps plein. M. Puigry a été désigné délégué syndical en 2010. Le problème juridique : Quelles sont les conventions collectives applicables dans son entreprise ? Les règles juridiques : Dans une entreprise, plusieurs conventions collectives peuvent s’appliquer obligatoirement. Les conventions

l’entreprise, avez-vous suivi une formation ou information à la sécurité ? Oui Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : 1-2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel : Oui Non Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise : Oui Non Si non, pourquoi ? Indiquer la composition d’un CHSCT. Préciser au moins trois missions d’un

difficultés face à des mutations technologiques (obsolescence du matériel) et la baisse de l’activité. De plus le nombre d’emplois importants allant être supprimé exclue le licenciement pour motif personnel. 2) Pierre Molitor devra consulter les délégués du personnel (DP), ou le comité d'entreprise (CE) et leur expliquer les raisons et les conditions des licenciements lors de 2 réunions au minimum espacées d'au moins 15 jours (sauf en cas de redressement ou liquidation judiciaires). Avant la première

information : | 2 Les acteurs internes de prévention |Les délégués du personnel | |Existe-t-il des délégués du personnel : ( Oui ( Non | |

Loi sur le suivi et la protection des enfants en danger dans leur famille (maltraitance par leurs parents) Monsieur le président, mesdames, messieurs les députes, nous avons l'honneur et le privilège, Victor Kosinski, ministre délégué du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, et moi-même, de vous présenter, au nom du Gouvernement, un projet de loi traduisant l'engagement du Ministère d'améliorer la loi sur la maltraitance des enfants. S'agissant donc de la sécurité même des personnes

ou encore son appartenance syndicale. Qui peut avoir avoir accès aux données ? Seules les personnes intervenant dans le processus de recrutement peuvent accéder aux informations d’un candidat. Cela concerne : les délégués du personnel, le comité d'entreprise et les délégués syndicaux L'employeur doit assurer la sécurité des informations et garantir que seules les personnes habilitées en prennent connaissances. Quelles garanties pour la vie privée ? L'employeur doit informer les salariés

d'un gouvernement à un autre. - les ministres délégués qui sont rattachés soit au 1er ministre directement, soit à un ministre, soit à un ministre d’État. Ce rattachement est politique mais pas administratif. Le ministre n'est pas le subordonné hiérarchique de son ministre de rattachement. B_ LES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT Les autres membres du gouvernement portent le titre de secrétaire d’État. Ils peuvent être soit autonomes, soit délégués auprès du 1er ministre, d'un ministre d’État ou

information : | 2 Les acteurs internes de prévention |Les délégués du personnel | |Existe-t-il des délégués du personnel : θ Oui θ Non | |Si non, pourquoi ?