Demembrement Curia Regis

caractère «indispensable» du conseil Si officiellement le conseil du roi est apparu au moyen âge suite à un démembrement de la cour du roi ( curia regis ) , il aurait néanmoins toujours existé (A) puisque il revêt une importance prépondérante dans les décisions étatiques (B) A) 1 conseil dit permanent Officiellement apparu au moyen âge suite à un démembrement de la curia régis ( cour du roi ) , il tenait à l’exercice du devoir de conseil que les vassaux et tout autre seigneur remplissaient

oublié et finir par ressurgir au milieu du 18ème siècle avec l’affaire de Bretagne. Dans cette théorie, le parlement considère qu’ils sont issus d’un seul corps unique (plaides généraux des francs), et par la suite de la curia regis, que suite au démembrement de cette curia regis, les différents parlements ne seraient que diverses sections d’un seul et même organe (le grand parlement de France). Cette théorie va relancer l’opposition entre le pouvoir politique et le pouvoir parlementaire de façon

 de  gouvernements  adaptés   §1.  Les  rouages  gouvernementaux   A. L’hôtel  du  roi  et  la  curia  regis  :  une  administration  centrale  rudimentaire  jusqu’au   début  du  XIIIème  siècle   1. L’hôtel  du  roi  :  une  suite  royale   2. La  curia  regis  :  une  cour  féodale   B. Une  administration  centrale  spécialisée  à  partir  du  XIIIème

pose des difficultés à un des parlements, il est de son devoir de signaler au roi les inconvénients d’un édit ou d’une ordonnance présenté à l’enregistrement, par la pratique des remontrances. Ces dernières puisent leur origine dans le démembrement de la curia regis (cour du roi) d’origine féodale et de son devoir de conseil. Il convient toutefois de préciser que c’est le roi lui-même qui appelait les parlements à lui faire parvenir des remontrances pour l’aider dans la mise en œuvre de sa politique

roi. Elles sont incarnées par un personnel du gouvernement, et par des instances de gouvernement. 1) Les ministres et grands officiers du roi Au Moyen Age, le gouvernement royal s'exerçait dans une instance unique = La cour du roi = La CURIA REGIS. Au sein de cette Cour, on voyait les principaux acteurs du gouvernement royal, auxquels on donnait le nom de « grands officiers de la couronne » Ces grands officiers étaient : Le chancelier = Celui qui gardait les sceaux royaux ( Cire qui

Introduction : Les prémices du Conseil d’état remontent au Moyen-âge et à la justice retenue exercée par la Curia Regis et plus particulièrement dans un de ses démembrements : le Conseil du roi. Cet organe, qui a été crée en 1799 par Napoléon Bonaparte et consacrée par l’art 52 de la constitution de l’an VIII, siège au Palais royal à Paris. La France applique le principe de dualité des ordres de juridiction dont une des 2 têtes est le Conseil d’état, l’article 13 de la loi relative à l’organisation

* Protège ses sujets contre : hérésie, les vols… cette monarchie et ce roi sont absolu : absolutisme monarchie plus complexe qu’une tyrannie Conceil du roi Le conseil du roi de France est une institution née au Moyen Âge par démembrement de la curia Regis. À l'origine il s'agissait du rassemblement autour de la personne du roi de proches conseillers l'assistant dans ses charges de gouvernement du royaume. Il évolua à l'époque moderne en plusieurs sous-groupes spécialisés, mais le principe

conseil. L origine du conseil du roi est très ancienne, elle remonte à la curia regis des rois du moyen âge. A l origine jusqu’à st Louis l entourage du roi comprenait les grand vassaux et formaient la curia régis. Dès le moyen âge avec la spécialisation des affaires sont entrés dans la curia regis des personnes formées qui sont venues concurrencer les grands seigneurs. Le parlement de paris est un démembrement de la curia regis. Au 14ème siècle une autre institution s est détachée : la chambre des

l’Ancien Régime , était dans chaque province des cours de justice délégué du pouvoir royal ,qui fonctionnait comme des cours d’appel à la fois civil et criminel. Mais il possédait un pouvoir législatif limité en enregistrent les édits royaux. Issu de démembrement de la cour du roi du Moyen Ages. À partir du XIVe siècle, le Parlement de Paris est créé pour libérer le roi des fonctions de grand juge dans son domaine. Les grands princes territoriaux ont également créé des parlements. Ces derniers sont maintenus

pouvoir des évêques fort qui a sa propre justice, qui au fil du temps va ê concurencer par le roi et qu'au 15S le roi a pris le dessus sur ce droit de l'église. L'appel comme d'abus est abrogé avec la loi du 1905. Document 4 : Les démembrements de la Curia Régis A l'origine le parlement n'est qu'une haute cour de justice. Pourquoi on a crée plusieurs parlement ? Les parlement sont alliés au Roi jusqu'au 17 eme. On va crée ce parlement qui va aider le roi à assoir son pouvoir de Justice