Democratie Semi Directe Constitution De 1958

d'organisation Français qui est un choix de collectivités territoriales, alors qu’aux Etats-Unis ou Allemagne ont fait un autre choix avec états fédérés, et le territoire, c'est l'état fédéral. Fait que statut de la Polynésie différent de la France, ou que Constitution d'Hawaii différente de celle du reste des USA n'a aucune incidence sur le fait qu'on est sur le même territoire qu'on soit à Hawaii ou au Texas ou que l'on soit à Tahiti ou à Créteil. 2- La Population Pas terme juridique, c'est un terme neutre

biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la France entre juillet 1940 et août 1944. Le Parlement, réuni à Vichy, donna le 10 juillet 1940 tous pouvoirs au Maréchal Pétain pour "promulguer une nouvelle Constitution de l’État français", succédant à la République. L’Union européenne est une organisation supranationale constituée d’États membres, mais ellemême n'est pas un État car elle ne possède que certains de ces attributs. I- L'élément géographique :

a revêtu en France une importance non négligeable, tenant notamment à la manière dont l’État français s’est constitué depuis les Capétiens. La souveraineté s’est ensuite incarnée dans la loi, conçue comme l’expression de la volonté générale (la Constitution de 1791 proclame : « Il n’y a point d’autorité supérieure à la loi »). Depuis lors s’opposent les tenants de la souveraineté nationale et ceux de la souveraineté populaire. Pour tenants de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient

droit constitutionnel est principalement issu de la Constitution. La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789, l’article 16 donne la définition de la constitution : « Toute société dans laquelle la sécurité des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. ». La constitution sert à organiser la séparation des pouvoirs et à garantir les droits des individus. La constitution pour mettre en place la séparation des pouvoirs va

# Chapitre 2: les fondements de la 5ème république section 1: l'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 on a coutume de considéré que la chute de la 4ème république correspond au émeute qui ont eu lieu le 13 mai 58 à Alger. Lors de ses événements le Général De Gaulle va apparaitre comme un homme providentielle, qui pourra régler la situation. Il est proposé par René Cotis (PDR) comme président du conseil. Avec une différence, cette fois ci le PDR demande expressément

La démocratie 3. - La démocratie aujourd'hui Malgré ses reculs, ses crises, ses insuffisances, la démocratie moderne se développe depuis deux siècles. Elle constitue aujourd’hui l'héritage commun de l’humanité qui, comme l’écrivait Tocqueville il y a cent cinquante ans, croit en " l’avènement prochain, irréversible, universel, de la démocratie dans le monde ". Fiche n° 1 Alexis de Tocqueville et la démocratieParti aux États-Unis en 1832 pour y étudier le système pénitentiaire, Alexis de Tocqueville

Sujet 16 : La Constitution française établit-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel ? L’idée d’établissement d’une constitution implique qu’on fasse une constitution pour la première fois ou qu’on en change, dans le contexte donc d’un bouleversement politique au sein d’un Etat ou de l’apparition d’un nouvel Etat. La Constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent

depuis 1958, une seule motion de censure contre le gouvernement Pompidou en 1962, pour le suffrage universel direct. B/ Les trois fonctions de l’Etat. Selon Aristote, qui en analysant la constitution grec détermine trois fonctions de l’Etat : créer des normes, les faire exécuter, et juger. Le pouvoir législatif : Organise la vie en société, en fixant des règles. Pour Rousseau la loi est l’expression de la volonté générale, depuis 1958 en France elle doit être conforme à la constitution. Cependant

avait la maîtrise totale de la procédure législative et les lois qu’elle votait étaient au sommet de la hiérarchie des normes, puisqu’elles étaient considérées comme l’expression de la souveraineté, les parlementaires étant élus au suffrage universel direct. Ne subissant l’influence d’aucun organe de contrôle majeur, le régime parlementaire des IIIe et IVe République se caractérise par son instabilité et son déséquilibre. Comment le régime parlementaire sous la Ve République tente-t-il de remédier aux

Sujet : Les trois pouvoirs sont-ils réellement séparés en France ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le