Déni de justice

qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet = étude de ces institutions judicaires dotées e cette autorité l’étude de la fonction de justice. Sens + restrictif :

l’application de la loi et sanctionne donc son non-respect. Ce pouvoir se constitue d’une grande structure et garantie par une panoplie d’organes afin de progresser le système judiciaire, pas seulement par les magistrats, mais aussi par les auxiliaires de la justice, et même le citoyen, selon les dispositions de la constitution de 2011, raison pour laquelle le législateur a décidé d’utiliser des termes plus larges , à savoir le tribunal ou bien le code de déontologie judiciaire, et non pas le code de déontologie

destruction (« Nul ne peut faire justice à soi-même »). Dans les sociétés modernes, ce tiers qui tranche les contestations est l’Etat : L’Etat a sa part de responsabilité car elle a le pouvoir d’édiction des règles de droit et doit les faire respecter  aspect coercitif de la loi. Il faut permettre aux victimes d’une violation de la règle de droit de pouvoir s’adresser aux Tribunaux  pour faire face à sa responsabilité, l’Etat organise un service public de la justice (il va mettre en œuvre cette

une fonction pour un besoin. Son but est de répondre à qq caractère de la vie humaine : Grégarité (vivre en groupe). Proportion au conflit. D’où la nécessité de trouvé les moyens pour mettre fin au conflit : il y a un moyen assez simple  se faire justice à sois même, ou obtenir réparation (reprendre un bien, vengeance). Simplement cette méthode à des limites  ordres, menace pour la société  problème sans fin, vengeance entraine une autre vengeance  menace la société. Arrive le droit  sa fct :

services par un allégement - transfert massif des charges sociales, définir des négociations entre les partenaires sociaux par entreprise, promouvoir une économie libérée des carcans pour une croissance équitable, proposer un Etat plus économe des deniers publics, une décentralisation maîtrisée et une réelle maîtrise des comptes, soutenir une nouvelle ambition républicaine de cohésion sociale et territoriale, défendre une écologie responsable et porteuse d'emplois durables, promouvoir une révolution

moral important, ses prescriptions étant autant de prescriptions pour des hommes supposés à l'image de Dieu sensés être investis d'un souci de pureté. La Torah règlemente donc le culte, les statuts familiaux, le droit pénal, l'organisation de la justice, le traitement des esclaves, elle contient des règles morales, d'hygiène et même diététiques avec des interdits alimentaires. Il y existe un cas unique d'ordalie : l'épreuve des eaux amère. Elle est destinée aux femmes soupçonnées d'adultère et consiste

tranche le litige conformément aux RDD qui lui sont applicables ». -> Article 4 du code civil : « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Obligation de juger -> Article 5 du code civil : « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». interdiction de légiférer : interdiction des arrêts de

Le juge et la loi  L’objet de la dissertation c’est le rapport entre le juge, la loi et la jurisprudence. Dans l’introduction il faut définir les termes. La loi : ensemble de règles de droit, de texte. Le juge il tranche les litiges et rend la justice. Il faut poser le problème de droit pour définir le plan. Quelles relations a le juge avec la loi ? Le juge est-il au même niveau que la loi ? A-t-il un rôle de créateur du droit ? La loi peut-elle être concurrencée par le juge ? Il faut

existe, sous des formes variées, dans presque toutes les sociétés de la planète. Il est intimement lié à certaines formes de pauvreté persistante et de violence. Il n’y a pas d’expérience plus déchirante pour les victimes, car c’est précisément le déni d’une relation humaine. Et pourtant, bien que répandu, le racisme passe inaperçu pour beaucoup de monde. En effet, lorsqu’il ne se manifeste pas de façon violente, ceux qui n’en sont pas les cibles ne mesurent souvent pas à quel point il choque et

Le sentiment d'injustice et de justice et la reconnaissance Dubet explicite que "ni les inégalités ni les injustices ne sont des nouveautés mais que la conscience des injustices est d'autant plus affirmée que dans nos sociétés où ces plaintes sont légitimes". il est vrai que de nos jours, la logique de rentabilité prend le dessus sur la logique humaniste et donc que le sentiment d'injustice est de plus en plus présent dans le discours général. Les travailleurs ne se sentent plus récompensées