Dénomination sociale

« Avoir beaucoup d’amis, c’est n’avoir point d’amis », selon Aristote dans l’Ethique à Nicomaque. Dès lors, nous pouvons nous demander si, connecté sur un quelconque réseau social où on compte 130 amis, nous en avons réellement un seul. En effet, la multiplicité des « amis » sur ces réseaux pourrait tout d’abord faire penser que FaceBook et autre Myspace affadissent et amoindrissent le concept d’amitié. L’antiquité ne pouvait se faire une idée plus différente de l’amitié. Prenons Achille et

Commentaire d’arrêt Deux frères fondent une société à responsabilité limitée (SARL) par acte sous seing privé du 23 janvier 1946 et prend comme dénomination le nom patronymique de ceux-ci. Au départ de l’un des deux co-fondateurs, celui-ci ordonne sous astreinte à cette société de cesser toute utilisation de son patronyme dans ses dénominations sociales et commerciales. L'affaire est portée devant la Cour d’appel de Paris le 8 novembre 1984 et accueille la demande du requérant qui déclare que

associés, du nom de Bordas ont fondé une société à responsabilité limitée, qui est devenue par la suite, une société anonyme portant la dénomination « Editions Bordas » en 1946. À la suite de la nouvelle qualification de la société en “société anonyme” , un des frères a demandé à celle-ci de cesser toute utilisation du nom « Bordas » dans ses dénominations sociales et commerciales. Il n’est pas fait lieu du jugement de première instance. La Cour d’appel de Paris a accueilli la demande de l’ancien

société mutualiste La Société Anonyme (SA) Définition La société anonyme est une société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d’un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports. Caractéristiques · · · Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5 ; Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire

société mutualiste   La Société Anonyme (SA) Définition La société anonyme est une société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d’un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports. Caractéristiques Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5 ; Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire ; Le

différents types de sociétés au Maroc : 1) Les sociétés des capitaux : SA : Définition :  Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne et 300.000 DH dans le cas contraire.  • Le

[désignation de l’associé personne morale : forme, dénomination, capital social, siège, numéro RCS] représentée par M. ………… [qualité] nommé à ces fonctions par ………… [date et nature de la délibération] régulièrement publiée au RCS de ………… le ………… Ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts de la société civile immobilière de construction-vente devant exister entre eux : ARTICLE 1ER  Forme Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l’être

industrie de 600 euros (un ordinateur portable évalué à 600 euros). LES STATUTS : Il nécessaire d’accomplir certaines formalités préalables à la création d’entreprise : La rédaction des statuts : La forme juridique, la durée, la dénomination, le siège, l’objet social et le montant du capital. - Forme juridique : Il est nécessaire de choisir la forme juridique adéquate à l’activité de l’entreprise, à sa taille, et à son capital. Ici il s’agit de créer une entreprise avec 5 associés, pour

Dénomination sociale et marque De nombreuses sociétés, surtout celles dont la dénomination sociale est longue, utilisent un sigle. Ce sigle, qui peut être utilisé séparément de la dénomination sociale développée, est équivalent à cette dernière. Il bénéficie de la même protection qu'elle et doit faire l'objet des mêmes formalités de publicité (c’est indiqué sur le Kbis) même s'il n'est pas mentionné dans les statuts. Ainsi jugé que devaient bénéficier de la protection attachée à la dénomination

pièces du dossier de constitution de la société et de les transmettre auprès des différents organismes concernés. Le CFE compétent est situé pour les sociétés de forme commerciales, à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du ressort du siège social de la société (pour trouver les coordonnées de la CCI de votre région : http://www.cci.fr) NB : pour les SCP ou les sociétés d’exercice libéral, le CFE se situe au greffe du tribunal de commerce (pour trouver les coordonnées du greffe de votre région