Deontologie Kantienne

Université des Lagunes – CIDD DEONTOLOGIE FINANCIERE DESS DE DROIT FINANCIER 2010 – 2011 Ignacio Olabarrieta DEONTOLOGIE FINANCIERE Programme I. Introduction 3 II. L’Ethique dans les finances 5 III. La connaissance des normes éthiques 8 IV. La rentabilité de l’éthique dans les affaires 10 V. La déontologie financière 16 VI. Code de déontologie d’une banque 18 VII. Le blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le

 LIVRE D’OR DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGREES D’HAITI A.- ORGANIGRAMME B.- REGLEMENTS INTERNES C.- ETHIQUE PROFESSIONNELLE D.- LOIS CADRES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE 19 MAI 1988 – 9JUIN 1988 “ La déontologie est l’expression d’une conscience collective concrétisée dans un ensemble de règles et de principes que les professionnels d’une même science s’engagent à observer et à faire respecter pour la sauvegarde de leur dignité, leur prestige, leur prestige, leur fierté et

commissaire aux comptes ne peut être porté par une personne qui n’est pas membre de l’ONECCA. La profession est strictement réglementée. Des conditions d’accès et des cas d’incompatibilité sont définies par les dispositions légales et le code de déontologie professionnelle. En pratique, les dirigeants font souvent appel à leurs relations pour choisir leur commissaire aux comptes. A ce titre, les textes de l’ONECCA ont prévu des gardes fous afin de préserver l’indépendance du contrôle légal. Les relations

disponibles sur ce site : Atelier le savoir-faire, le faire savoir, mars 2008 Fiche experts mars 2008 Développer son réseau Le savoir faire : Préalablement expérimenté  Virtualité insuffisante : quelles réponses du marché ?  Code de déontologie européen  Éthique / franchisés Dans des pilotes :  Le premier est souvent le brouillon du 2e  Ayant fonctionné suffisamment longtemps  Servent aussi de fondements financiers du réseau Développer son réseau Les étapes pour créer un

les attentes à son égard. L'arrêt qui a permit cela date du 24 mars 2006, il a été rendu en assemblée par le conseil d'Etat et concernait la société KPMG. En l'espèce, la société KPMG a demandé à la Haute juridiction l'annulation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (code approuvé par un décret de novembre 2005, sachant que ce décret faisait écho à la loi du 1 août 2003, loi sur la sécurité financière). La raison pour laquelle le Conseil d'Etat a annulé le décret

plus court et le plus intense du processus (un peu comme l’échange des consentements lors d’un mariage). - LE MEDECIN : Bien que la pratique médicale moderne soit régie par des lois, des règlements et bien souvent par un code de déontologie ou d'éthique, les facultés de médecine ainsi que les collèges et associations de médecins font encore généralement réciter un serment aux nouveaux médecins. (SERMENT D’HIPPOCRATE). Je jure solennellement Je remplirai mes devoirs de médecin

le décret du 12 août 1969, codifié dans le Code de Commerce en août 2007. Celui-ci entérine la création de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. 2) Textes fondamentaux : - La Loi de Sécurité Financière (LSF)  - Le Code de Déontologie - Les normes d'exercice professionnel (NEP) 3) Organisation : - L’organisation professionnelle des commissaires aux comptes se compose d’une part des 33 Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes (CRCC) auprès desquelles sont inscrits

Responsabilités :……………………………………………….…………63 6- Pouvoirs :…………………………………………………………………63 7- Composition :……………………………………………………………..64 8- Mission réalisées :………………………………………………………...64 9- Référentiel :……………………………………………………………….64 III) Code de déontologie :…………………………………………………….64 1 -Champ d’application :……………………………………………………..65 2 -Principes fondamentaux :………………………………………………….65 3 -Règles de conduite :……………………………………………………….65 4 -Déclaration des responsabilités de l’audit

.......................................... 6 III. L’éthique professionnelle ........................................................................................ 7 A. Distinction entre éthique et déontologie ................................................................. 7 B. Code de déontologie ................................................................................................ 7 °°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Code de commerce  Obligation de tenue de compte pour tout commerçant  système

comptes et de comptable agrée, pour les sociétés commerciales, et créé une institution ordinale qui sera chargée de veiller à l'organisation et au bon fonctionnement de la profession. En 1996 la profession a été enrichie par un Code de Déontologie, et ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles données économiques et sociales. I - Les trois catégories de la profession La création de l’Ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agrées, a