Département des affaires économiques et sociales

4. Département financier, fiscal et comptable…………………………… 5. Département marketing et commercial……………………… 6. Département juridique et social…………………………….. Chapitre II : Travaux effectués I. Travaux comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………...

tous les domaines. Importance relative du droit selon les sociétés, les cultures : Sociétés démocratiques et Etat de droit : Dans les sociétés occidentales démocratiques le droit est l’architecture essentielle de la vie sociale. Le droit moderne a supplanté les autres règles sociales telles que la religion, la morale, la tradition ; Sociétés et traditions : Toutes les sociétés humaines n’accordent pas la même importance au droit. La priorité peut-être donnée aux rites, aux usages, aux traditions, aux

territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un conseil municipal et d’un maire. Mais ces

INTRODUCTION Partie 1 : Les acteurs économique de compétence générale Chapitre 1 : Le Conseil de la Concurrence Section 1 : Missions et attributions du Conseil de la Concurrence Section 2 : rôle du conseil de la concurrence Chapitre 2 : les acteurs traditionnels Section1 : Le Wali, dans le cadre de la déconcentration Section 2 : Le conseil communal Partie 2 : Les acteurs à compétence sectorielle

niveau le plus adapté. Les fonctions de la déconcentration sont diverses. Elle consiste tout d'abord à participer à l'unité du territoire, qui est une exigence constitutionnelle: "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale [...] Son organisation est décentralisé" (art. 1), en étant étroitement liée au pouvoir central, contrairement à la décentralisation qui, par son caractère autonome contient des risques de contre balancer l'égalité au profit des collectivités territoriales

Paris dans le département du 93 Seine-Saint Denis. Elle est connue entre autres pour son espace historique, dominé par la basilique, une église de style gothique située au centre de la ville, qui habite les tombes des rois de France, ou encore le stade de France, qui accueille depuis son ouverture en 1998, des évènements sportifs de la plus haute importance. Mais, derrière son patrimoine historique et les nouveaux quartiers d’affaires, se cachent une bien triste réalité. Les groupes sociaux, inégalement

Présentation de la SONIDEP et des différents départements I. PRESENTATION DE LA SONIDEP A) CREATION, OBJECTIF ET STATUT JURIDIQUE 1) Création 2) Objectif 3) Statut Juridique B) ACTIVITE ET ORGANISATION 1) Activité 2) Organisation II. PRESENTATION DES DIFFERENTS DEPARTEMENTS A) DIRECTION GENERALE 1) Secrétariat générale (Comité de Direction) 2) Contrôle de Gestion (CGA) 3) Audit interne (HSQE) B) DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES 1) Service Ressources

1996, portant transfert à la Caisse Générale des Retraite des Agents de l’Etat (C.G.R.A.E.) des allocations viagères de l’ex-régie Abidjan Niger (ex-R.A.N.) avec versement de 128 519 472 francs et transfert à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (C.N.P.S.) des rentes viagères de l’ex-R.A.N. avec versement de 257 163 360 francs-------------------------------------------------------------------Pages 85 à 86 Décret n°99-508 du 4 août 1999, portant régularisation de la situation des fonctionnaires

ces domaines, l’état conserve un pouvoir de contrôle sur les décisions prises par les autorités locales. Les collectivités territoriales sont gérées par des autorités élues et non pas des autorités nommées par l’état. En France, la commune, le département, la région ont leurs propres assemblées élues par les citoyens résidents avec leurs propres exécutifs élus (maires et adjoints, président du conseil général et adjoints, président du conseil régional et adjoints) élus par l’assemblée. A) L’administration

car il est gardien des libertés publiques. Chapitre 2 : L’ordre juridictionnel administratif Rappel de l’évolution de la juridiction administrative : il y a un double niveau de juridiction : les conseils de préfectures (jugement d’une affaire en premier et dernier ressort avant 1987) et le conseil d’état (rôle en appel) puis évolution en 1987 avec la cour administrative d’appel (5 en 1987 aujourd’hui au nombre de 8), des réformes ont lieu en 1997, 2000, 2002 …) dans le but de raccourcir