Département et région d'outre-mer

que c'est les règles, la différence avec les lois ? - les règles => les normes ? - qui permet la réglementation ? - référendum (pour de nouvelles règles) propre aux collectivités territoriales → les coll terr d'outre-mer peuvent élaborer eux-même des règles (varient souvent bcp d'une région à une autre, ''se prête difficilement à une analyse menée à l'aide des concepts traditionnels français.'' - comment cela se passe aux USA, en Allemagne = comparaison et peut-être pas si grande différence, soit

Bretagne Introduction L a France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité territoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer.Plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements.La région est la plus vielle entité de France. En effet elle date de l’Empire Romain et était plus connue sous le nom de Province. Les provinces étaient des lieux géographiques

indivisible.Nous allons voir comment la constitution définit la Nation Française. Nous verrons la protection de la langue, et nous verrons aussi la situation de Bora-Bora, la nouvelle Calédonie... Le droit constitutionnel s'occupe des populations d'outre-Mer.A] Les manifestations de la spécificité nationale.La constitution dans ses 2premiers articles nous présente les traits distinctifs de la Nation Française. Parmi ces signes distinctifs nous en avons de purement objectifs et puis nous en avons de

une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions. 2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales ? Ils sont désignés par le suffrage universel 3) Citez trois compétences données aux collectivités territoriales par l’Etat

une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions. 2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales ? Ils sont désignés par le suffrage universel 3) Citez trois compétences données aux collectivités territoriales par l’Etat

plus, le développement des pratiques touristiques et le fractionnement des loisirs dans une société à haut niveau de vie contribuent à leur essor. La démocratisation du transport aérien accentue le phénomène, notamment en termes de mobilités entre régions françaises. Elle s’explique par l’assouplissement de la réglementation internationale et par la situation de carrefour aérien européen de la France. L’Union européenne connaît un essor des mobilités* et des flux : en quinze ans, les déplacements de

élevés, perte d’efficacité, dilution des responsabilités. Aussi, quelles que soient les simplifications de structures retenues par le Comité, une clarification dans la répartition des compétences entre les niveaux de collectivités locales – régions, départements et communes et leurs groupements – est-elle souhaitable. Compte tenu de la mission confiée au Comité, cette réflexion se limitera à la distribution des compétences entre collectivités locales, en laissant de côté les compétences exercées par

.LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET SON AMENAGEMENT. Introduction Š Un territoire éclaté, marqué par des inégalités • Le territoire français comprend à la fois la métropole qui s’étend sur 551 000 km² et des territoires d’outre-mer, qui constituent les héritages de l’Empire colonial. Ce territoire – qui constitue le cadre de vie de près de 64 millions d’habitants – est marquée par une grande variété naturelle (au plan des formes de relief, des climats) et de nombreuses inégalités (au niveau du peuplement

500 km de voies d'eau navigables, soit le premier en Europe par sa longueur.  Ces vallées s'ouvrent sur trois façades maritimes dynamiques : la Manche et la Mer du Nord, l'Océan Atlantique et la Mer Méditerranée. Les littoraux métropolitains couvrent un peu plus de 5 500 km auxquels il convient d'ajouter environ 1 450 km pour l'outre-mer. Ces littoraux concentrent des zones de peuplement denses ainsi que des espaces de production et d'échanges. Les zones industrialo-portuaires métropolitaines,

décentralisation Conclusion : En France on applique à la fois la déconcentration dans le cadre des circonscriptions administratives de l’Etat (communes, Arrondissement, département, région) et la décentralisation dans le cadres des collectivités territoriales. Etat Régions => Préfet région Département => Préfet département Arrondissement => Sous préfet Commune => Maire B) L’Etat fédéral L’Etat fédéral est un Etat qui possède une multiplicité de centres