Département et région d'outre-mer

inégalité sociale persiste face à la mort A- Les inégalités par région L’espérance de vie varie en fonction des régions dans lesquelles on naît et l’on grandit elle va de 73,6 à 78,4ans chez les hommes et de 81 à 84,5 chez les femmes. C’est dans la région île de France que les hommes (homme et femme) ont l’espérance de vie la plus élevé soit 78,4 et 84,5 pour les femmes. L’espérance de vie atteint les 77ans dans les régions Midi Pyrénées, Provence-Alpes-Côte-D’azur et Rhône Alpes. Chez

revenus de valeurs et capitaux mobiliers »). Les modalités de ces placements sont variables (actions, obligations...). CGI Code général des impôts : ensemble des lois fiscales codifiées. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Elles comprennent les régions, les départements et les communes de métropole et des DOM ainsi que Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. CONTRAT DE TRAVAIL Contrat par lequel une personne s'engage à travailler sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération ou salaire. CONTRIBUABLE

restent nombreux (16 133 en 2008). 2-Les departements Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements. Circonscription administrative Le département est une circonscription administrative de

patrimoine naturel et culturel. L'objet d'une réserve naturelle est de protéger les milieux naturels exceptionnels, rares et/ou menacés en France métropolitaine et ultra-marine : faune, flore, sol, eau, minéraux, fossiles, sur terre, sous terre ou en mer... Toutes les actions des réserves naturelles s'articulent autour de trois missions principales : protéger, gérer et sensibiliser. Dans ces pages, vous comprendrez pourquoi et comment les Parcs sont créés, comment ils sont gérés. Vous en saurez également

modifiée portant création et organisation des régions ;  Vu la loi n° 75-536 du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse ;  Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;  Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;  Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée notamment par la loi

14 : * Le préfet de régions et de départements sont dépositaires de l’autorité de l’Etat. Ils ont la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. * Le préfet de région voit son autorité renforcée : autorité sur le préfet de département, sauf dans les domaines de l’ordre public, la sécurité publique et la protection des populations, entrée et séjour des étrangers * Le préfet de région est le garant de la cohérence de l’action de l’Etat dans la région. Il a autorité sur les préfets

6 61°30'O 76 1 km Étu de d e ca s Guadeloupe 16°N 33 région en bref La 1 Une forte identité •  Département français depuis 1946, puis région monodépartementale en 1982, la Guadeloupe est un archipel de deux îles principales et trois « dépendances » habitées. En effet, suite au référendum de 2003, les îles de SaintMartin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer et ne font plus partie de la Guadeloupe. •  La Guadeloupe a connu en février 2009

unitaire de la loi. La plus importante de ces exceptions organisé par la constitution au principe d’indivisibilité, se rencontre en Nouvelle-Calédonie puisque le congret de cette collectivité d’outre-mer peut voter des lois de Pays. On va aussi reconnaître des exceptions au profit des départements d’outre-mer La Guadeloupe est un DOM puisqu’ils peuvent adapté la réglementation nationale aux spécificités locales. Le DOM ne pourra adapté la règlementation nationale (ex : adapté les décrets a sa

2003, le contenu de cette réforme a nécessité d’intervenir au plus haut niveau juridique. Section 1 Apport divers de la loi constitutionnelle du 17 mars 2003 Principe de subsilaiorité, rôle reconnu au Sénat, reconnaissance constitutionnelles des régions, reconniassance constitutionnelle de l’organisation décentralisée de la République, l’instauration d’un véritable référendum local. I-) Le principe de subsidiarité C’est un nouveau principe inscrit art 72 al 2 dans la const : « les collectivités

constitution par l'art 5 donc personne ne peut le contredire à plus forte raison qu'il a écrit la constitution!!! Donc il gagne le referendum donc révision est entrée en vigueur en 1969, DG fait un referendum pour supprimer le sénat lors de la création des région donc sénat pas élu par des députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le président du sénat est le deuxième personnage