Département et région d'outre-mer

entre 1763 et la fin des années 1780. Il s'effondre brutalement dans la décennie suivante avant de disparaître presque entièrement sous le Premier Empire. Le Second espace colonial, constitué à partir des années 1830, se compose principalement de régions d'Afrique, acquises à partir des anciens comptoirs, mais aussi d'Asie (Indochine) et d'Océanie (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Nouvelles-Hébrides). Ce Second empire colonial était de la seconde moitié du xixe siècle et au xxe siècle le deuxième

clients. En 2003, le groupe EDF a produit 22 % de l’électricité de l’Union européenne, sous toutes ses formes17. Le nucléaire domine dans la répartition de la production du parc installé d'EDF en France (chiffres officiels 2012, hors Corse et Outre-Mer 18) : nucléaire : 89,1 % ; hydraulique : 7,6 % ; thermique (charbon, gaz et fioul) : 3,3 %. Nucléaire[modifier le code] France[modifier le code] Le parc nucléaire français d’EDF est actuellement composé de 58 réacteurs en fonctionnement

administrations centrales correspondant à chacun des ministères; avec leurs subdivisions lorsque celles-ci ont une personnalité morale autonome (régiments, lycées, etc.) • Les collectivités territoriales, régions, départements, communes, et les Com, Dom, Rom, (communes, départements et régions d'outre-mer); • Les sociétés civiles immobilières et les copropriétés; • Les entreprises publiques, gérées par l’État, • Les ordres professionnels et les Sociétés civiles professionnelles, • Les

Collectivité territoriale : commune, département, région, département et région d'outre-mer (DROM), collectivités d'outre mer (COM). Les compétences : recopier p 50 Décentralisation : recopier p 48 + suite : Elles créent 22 régions auxquelles l’Etat transfère un certain nombre de compétences*. Ce sont les conseillers régionaux qui sont chargés de faire les choix (notamment en matière budgétaire) nécessaires à la gestion administrative de la région. Préfet : recopier p 48 Les cantons :

complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. 
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. 
ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible

territoires d’outre-mer de la France et repose sur évaluation de ces différentes langues. Déroulement de la séance Activité 1 (Compréhension Ecrite): L’enseignant interroge au préalable les apprenants sur ces langues : breton, arawak, berbère, yiddish, etc. Ensuite, les apprenants lisent le texte et l’enseignant pose des questions comme les suivantes : Cet article est écrit pour de quoi nous informer ? Connaissez-vous d’autres langues parlées sur le territoire français et les territoires d’outre-mer de

auxquelles l’Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités élues. Elles sont la principale représentation de la décentralisation en France et sont présentes partout : ce sont les départements, les communes, les régions, les collectivités d’outre-mer et même les collectivités à statuts particuliers. Comme le précise parfaitement l’Article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales, également appelées collectivités locales, sont présentes pour administrer

transport que de ses activités économiques, développées et variées.  Mais la densité d'occupation de la France confrontée aux aléas naturels ou technologiques auxquels elle est exposée génère des risques pour les populations, en particulier dans les régions ultramarines. La gestion de ces risques est un enjeu majeur, de même que la nécessité de protéger et de gérer durablement des milieux fragiles et convoités.  1. Les potentialités du territoire français Un territoire favorable au développement des

déconcentré sous l’ancien régime est l’intendant crée par Louis XIII, qui sera le personne principale du représentant de l’Etat. Après 1813, l’exemple type de l’administration déconcertée est le préfet, c’est un agent de l’Etat qui est envoyé dans les départements pour administrer certaines affaires. Donc la déconcentration est un mode d’administration qui se fait au sein de l’Etat. C’est ce qui permet d’adapter la centralisation à des Etats qui ont un territoire important. C’est donc une modalité mais une

Depuis Napoléon, l’administration était organisée autour des départements subordonnés aux préfets. Concernant les collectivités c'est-à-dire la décentralisation, les réformes ont été importantes parce que historiquement les deux grands textes qui jusqu’en 1982 ont géré les collectivités territoriales était la loi de 1871 sur les départements et de 1884 (la grande charte communale) sur les communes. 2 mars 1982 : création de la région par la loi Defferre (1986 ; Conseil régional élu au suffrage