Département et région d'outre-mer

Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date, la plus ancienne est la commune puis le département et enfin la région. La situation sous l’ancien régime : Jusqu’à la fin du moyen âge

collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités territoriales sont en elles-mêmes des institutions administratives, elles n’ont ni pouvoir législatif

décentralisation asymétrique. II) les défis de l’État unitaire français A) la France et les collectivités territoriales La France connaissait une forme de décentralisation dissymétrique en ce qui concerne la catégorie des territoires d’outre-mer (TOM), les lois de la France ne s’appliquent qu’avec une simple dérogation. Chaque TOM est régit par un statut spécifique fixée par une loi nationale. Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales. Les communes

collectivités territoriales. Département : portion du territoire régionale gérer par des conseillers départementaux élus, et, un préfet nommer par l’état. Feder : font européens de développement régional. Aménagement du territoire : Politique de l’état qui lutte contre les inégalités entre les régions. Conseil régional d’institution : Assemblée élue pour 6 ans aux suffrages universels qui dispose d’un budget et définis les politiques extérieurs. COM : collectivité d’outre-mer possédant une autonomie

La région occupe un rôle important en France et en Europe. La France compte 27 régions, 22 régions métropolitaines et 5 départements d’outre-mer. La région est un acteur essentiel de l’aménagement du territoire, ces compétences visent à améliorer le cadre de vie quotidiens. L’Europe est un des grands pôles du Monde d’aujourd’hui : le troisième foyer de peuplement et de richesse. Quel est le rôle de la région en France et en Europe ? Nous allons voir le rôle qu’occupe la région en France, puis

les compétences en son sein, ainsi que sur le plan externe comme la prérogative de conclure des traités et des accords avec d’autres États. Contexte : Avec les phénomènes récents de revendication d’indépendance de plusieurs régions ou territoires de l’État, comme la Catalogne en l’Espagne (organisation d’un référendum sur l’indépendance le 1er octobre 2017), ou l’Ecosse par rapport au Royaume-Uni (Organisation d’un référendum sur l’indépendance par le Parlement écossais en 2014)

Il*II  LA  REGION,  UN  TERRITOIRE  DE  VIE  AFFIRME  ENTRE  MONDIALISATION  ET  COMPETITIVITE   Comment  la  région  est-­‐elle  devenue  un  territoire  de  vie  compétitif  ?     A-­‐    LA  REGION,  UN  TERRITOIRE  DE  VIE  AFFIRME     PB  :  Quels  sont  le  rôle  et  la  place  des  régions  en  France       1.  La  région  :  un

hexagonale. On distingue : - la France « métropolitaine » (hexagone et Corse) - la France d’Outre-mer : les D.O.M. (Départements d’outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane) et les T.O.M. (Territoires d’outre-mer : Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) La France est ouverte sur trois mers : mer du Nord (qui devient la Manche face à l’Angleterre), océan Atlantique, mer Méditerranée. Elle est à la charnière entre Europe du Nord et Europe du Sud. 0 La France

PROBLEMATIQUE : COMMENT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES JOUENT T-ELLES UN ROLES DANS L'AMMENAGEMENT DES TERRITOIRES ? INTRODUCTION : Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre

distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer). Les collectivités territoriales jouissent de la personnalité morale, de moyens et de compétences propres, donc d’une certaine autonomie locale (art. 72 s.. de la Constitution ; Charte européenne de l’autonomie