Département et région d'outre-mer

un atout pour la puissance de la France A- La France possède des territoires ultramarins sur tous les océans - La France possède 5 départements et régions d'outre-mer (DROM) dans l'océan Atlantique (Martinique, Guadeloupe, Guyane) et dans l'océan Indien (Mayotte, La Réunion). [Doc.1] - La France est également souveraine sur des collectivités d'outre-mer comme Saint-Pierre-et-Miquelon au large du Canada, la Polynésie française, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie, 3 archipels situés

vient de publier ses statistiques sur la richesse des régions d'Europe pour l'année 2006. On y découvre, comme pour le chômage, qu'il existe de grandes disparités entre les 271 régions de l'Union. Un habitant londonien dispose ainsi de 89 300 euros par an, tandis qu'un Bulgare de la région de Severozapaden doit vivre avec 2 300 euros par an, soir près de 40 fois moins ! Avec une moyenne de 23 600 euros par an par habitant, les 271 régions (établies selon la Nomenclature des unités territoriales

Cette procédure s’applique exclusivement au conjoint et aux enfants de moins de 18 ans des étrangers résidant régulièrement en France. Le dossier doit être déposé auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) de votre département de résidence par l’étranger résidant en France. Une enquête est ensuite conduite par l’autorité préfectorale et l’autorité consulaire. Cette enquête prend en général plusieurs mois. ➢ Le consulat général de France à Casablanca est seul compétent

Chapitre 2: La région, territoire de vie, territoire aménagé La région est une collectivité territoriale à l'échelle intermédiaire entre l'échelon national et l'échelon local. Il y a 27 régions dont 5 d'outre-mer de tailles variables: de un département (outre-mer) à 9 départements (Midi-Pyrénées). Ces régions constituent des territoires de vie car elles reflètent une identité et participent aux aménagements du quotidien qui facilitent les conditions de vie des habitants. Elles ont des pouvoirs

française La Polynésie française se compose d’environ 118 îles, d’origine volcanique ou corallienne, couvrant une superficie émergée de 4.200 km² dispersée sur 2 500 000 km² (équivalent à la surface de l’Europe). La Polynésie française est un pays d'outre-mer français situé dans le Pacifique-Sud, entre la Nouvelle-Zélande et l’Amérique du Sud. Elle fait partie d’un ensemble plus vaste, couvrant une grande partie du Pacifique et formant un vaste ensemble géographique qu’on appelle le Triangle polynésien

des autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques

complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique

cette réforme a attribué à l’Ass délibérante un pouvoir législatif. On les appelle les «  lois du pays ». L’indivisibilité du territoire : il ne signifie pas que le territoire de la Rep soit intangible. Il est envisageable qu’une collectivité d’outre mer accède à l’indépendance. Ce principe s’oppose à une différenciation trop poussé des droits applicables des différentes parties du territoire national. Ce principe vient de la Révolution française et exprimé une conception unificatrice de la République

convient d'ajouter que le cadre d’exercice de la puissance de l'Etat ne se restreint pas au territoire, c'est-à-dire à la surface ou au tréfonds du sol national : mais il comprend aussi la couche atmosphérique située au-dessus de ce sol et les portions de mer qui baignent le territoire de l'Etat, du moins dans la mesure où l'Etat peut en fait exercer sur ces portions atmosphé¬riques, ou maritimes son action dominatrice. La véritable idée à laquelle il faut s'arrêter à cet égard est donc que la sphère de

millions d'habitants sur environ 4 millions de km². Hors de l'Europe, les territoires sont répartis sur les océans et différentes du globe. Sur le continent africain, il y a 2 enclaves espagnoles. Elle comprend 7 régions ultra périphériques (RUP) et 21 pays et territoires d'outre mer (PTOM) qui n'n font pas partie, par exemple : la Martinique, la Guadeloupe... La CEENE a subit de nombreux élargissement: 1973 : Royaume-Uni, Ireland, Danemark 1981 : Grèce 1986 : Espagne et Portugal 1990 : Allemagne