Département et région d'outre-mer

prépare et exécute les décisions du conseil municipal. 2- LE DEPARTEMENT. Ce niveau administratif français a été créé en 1790 mais c’est la loi du 10 août 1871 qui donne au département le statut de collectivité territoriale. Il existe aujourd’hui 96 départements en France métropolitaine et 5 Départements d’Outre-Mer (DOM) avec la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion (depuis 1946) et Mayotte depuis mars 2011. Tous les départements métropolitains ont une superficie très proche mais ils sont

collectivités territoriales V. CC, n° 82-137 DC du 25 février 1982, Lois de décentralisation (non reproduite ; v. site du Conseil constitutionnel) 2 – Les actes susceptibles d’être déférés au juge administratif Doc. 6 : CE, 4 novembre 1994, Département de la Sarthe Doc. 7 : CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port 3 – Le délai du déféré préfectoral Doc. 8 : CE, 18 avril 1986, Commissaire de la République de l’Ille-et-Vilaine Doc. 9 : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur 4 - Obligations et

la desserte aérienne des départements d’outre-mer Établi par Rémi DUCHENE Inspecteur général de l’Administration Anne BOLLIET Inspectrice générale des Finances Stéphane LAYANI Administrateur Civil Jean-Noël CHAPULUT Ingénieur général des Ponts et Chaussées Michel SOCIE Inspecteur général de l’Équipement - MAI 2006 - SYNTHÈSE PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D’ANALYSE La mission a centré son étude sur les relations entre la métropole et les départements d’outre-mer (DOM). Les conditions dans

Exposé sur la Guyane française Introduction : La Guyane est un DROM (= département et région d’outre-mer). C’est le plus grand département de France et d’Europe, et enfin le seul département français du continent américain. La langue officielle est le français et la monnaie utilisé est l’euro. Il y a 5 heures de décalage entre la France et la Guyane. Il faut environ 8 heures d’avion entre Paris à Cayenne, c’est la ville où il y a l’aéroport principal et c’est aussi la capitale de la Guyane

Le tourisme dans l'Outre-Mer français « Le développement touristique doit reposer sur des critères de durabilité, il doit être supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social pour les populations locales. » Conférence mondiale du tourisme durable à Lanzarote (28 avril 1995) 2 Le tourisme dans l'Outre-Mer français Table des matières Avant propos ..........................................................

relatives à l’Outre-Mer Chapitre I : Départements d’Outre-mer Définit les modalités d’organisation des différentes professions de santé localisées en Outre-Mer. La Guyane, la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe dépendent de la région Ile de France. Chapitre 2 : Collectivités territoriales de Saint-Pierre et Miquelon Territoires qui dépendent de la Basse Normandie. Obligation de qualification pour organiser la médecine du travail Chapitre 3 : Mayotte, Territoires d’Outre-mer et Nouvelle Calédonie

biologique littorale remarquable c)L’occupation du sol de Guadeloupe suivant la distance à la mer III. Le littoral guadeloupéen, un espace menacé Conclusion INTRODUCTION La Guadeloupe en créole Gwadloup, est à la fois une région, un département d'outre-mer français et une région ultrapériphérique européenne situé en Amérique. Ce petit archipel des Antilles, dans la mer des Caraïbes, se trouve à environ 6 200 km de la France métropolitaine, à 600 km au nord des côtes de l'Amérique

l’association des maires de France : http://www.amf.asso.fr/ . le site des assemblées intercommunales : http://www.adcf.org/finances-et-fiscalite.html . le site de l’assemblée des départements de France : http://www.departement.org/category/thematique/decentralisation . le site de l’assemblée des régions de France : http://www.arf.asso.fr/ . le site ministériel des collectivités locales : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/ . le site ministériel de la DATAR : http://territoires.gouv

plus ou moins large. Un consommateur guadeloupéen est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à titre personnel un bien ou un service mis sur le marché en Guadeloupe. La Guadeloupe est à la fois une région et un département d'outre-mer français mais aussi une région ultrapériphérique européenne située en Amérique. Les évènements sociaux sont le fruit d’un mouvement social rassemblant des individus pour défendre une cause sociale ou les intérêts d’un groupe. Les actions collectives

La Lettre de l’Institut d’émission N°196 – avril 2009 Plan CO.RAIL Antilles Yves Jego, secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer a annoncé lors de son déplacement aux Antilles du 19 au 24 mars 2009, une série de mesures de soutien aux TPE/PME guadeloupéennes et martiniquaises dans le cadre du plan CO.RAIL (Contrat de reprise d’activité et d’initiative locale). Ce plan comprend des dispositions exceptionnelles que l’Etat prévoit à court terme en faveur des entreprises pour les aider à surmonter