Département fédéral de justice et police

Bavière pour y étudier comment la fonction publique était organisée. Deux auteurs de l’époque Vivien, Garcia de la Goulet ont cherché à promouvoir la comparaison pour chercher une réforme de l’administration. A l’issu de la guerre de 1870, les 3 départements du Haut Rhin, bas Rhin et Moselle sont incorporés à l’empire Allemand. Strasbourg connait une faculté de droit allemande. Mayer, juriste allemand va rédiger un livre, il a étudié le droit administratif français qu’il considérait comme plus avancé

Val-d'Oise pour les régionales, est-il un «délinquant multirécidiviste» comme l'accusent certains responsables UMP de ce département ? Vendredi, à la veille d'un week-end où la campagne a battu son plein et à trois semaines du scrutin, le maire UMP de Franconville (Val-d'Oise), Francis Delattre, a taxé Ali Soumaré de «délinquant chevronné». Lors d'un meeting dans son département, fin janvier, ce même élu avait plaisanté sur la personnalité du candidat PS, le comparant à «un joueur de l'équipe réserve

les conditions, les règles juridiques de l’état. Ce pouvoir de contrainte est particulièrement fort, l’état peut alors déposséder les individus de leurs biens, mais aussi de leur vie avec la peine de mort! On interdit alors aux citoyens de faire justice eux-mêmes, donc il ne peut exister de milice privée sur le territoire de l’état. Celui qui laissera ces pouvoirs privés serait un état qui se désagrège. On conclu qu’il faut insister sur les 3 éléments qui constitue un état, tous sont des éléments

ou d'urgence nécessitant une action rapide. En outre, contrairement au pouvoir législatif, les délibérations du pouvoir exécutif ne sont accessibles ni au public ni aux médias. Pouvoir judiciaire : Étymologie : latin judiciarius, relatif à la justice, judiciaire, venant de judicium, action de juger, jugement, tribunal. Dans un régime politique de séparation des pouvoirs, le terme pouvoir judiciaire désigne l'une des trois grandes instances du pouvoir d'un État : exécutif, législatif et judiciaire

équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses sont nuancées : l’Etat fédéral évolue dans le sens d’une plus grande centralisation, l’Etat unitaire

données contenues dans les traitements les concernant La CNIL exerce, pour le compte des citoyens qui le souhaitent, l’accès aux fichiers intéressant la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique, notamment ceux des renseignements et de la police judiciaire. CONSEILLER ET RÉGLEMENTER : Elle régule des données personnelles grâce à plusieurs outils : des autorisations pour mettre en œuvre des traitements, des avis sur des projets de textes d’origine gouvernementale impliquant des données personnelles

constit du CE par rapport aux actes administratifs. Illustration du respect de l’Etat de droit => >il suppose que l’ensemble des normes soit conformes à une consti, protectrice de. CE, fonction juridictionnel => rend des décisions de justice administratives au nom du peuple français. Les actes administratifs, distinction déjà dite entre les règlements et les actes individuels. Code de la route ; règlement et plus précisément décret du Premier Ministre. Cette règlementation, est prise

internationale reconnait existence du peuple palestinien mais a du mal a établir son territoire. Droit des peuples se heurtent à celui de la souveraineté des Etats. Une coalition s’interdisait d’intervenir pour ne pas déclencher de conflit. Pour les Etats fédéraux, on constate que rivalités sont apaisées. Pays ou la vie en société est harmonieuse. A l inverse, la Belgique est divisée par wallons et flamands. * Un élément juridique : autorité étatique. Détention d une autorité qui permet d exercer un pouvoir

lesquels la société était organisée. L’Egalité est conçue de façon très juridique et générale. En 1789 l’Assemblée Constituante a mis en place une décentralisation désordonnée. Sont supprimées les Provinces (avec leurs privilèges) au profit de Départements. Création des arrondissements, des cantons, des communes avec des élections à chaque échelon au suffrage censitaire : seules les personnes payant un impôt pouvaient voter. D’où le sens d’une phrase prononcée par un ministre en 1830 (François Guizot

Qu’est-ce qu’une constitution ? -Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode