Département fédéral des affaires étrangères

Département fédéral des affaires étrangères DFAE Représentation suisse à: Rabat Pays: Maroc Date de la dernière mise à jour: 19.11.2009 Rapport économique 2008/2009 1 2 Appréciation des problèmes et enjeux économiques ...................................................... 2 Accords internationaux et régionaux économiques ......................................................... 3 2.1 2.2 3 Politique, priorités du Maroc ...................................................................

Département fédéral des affaires étrangères DFAE Secrétariat d'Etat SEE Protocole 01.01.2009 La Correspondance Diplomatique 421-0-F La préparation de la correspondance diplomatique exige une attention particulière. La portée de chaque mot et de chaque phrase doit être minutieusement pesée. (cf. également: dir. DFAE 422f.) 01.01.2009 -2- 421-0-F 1. ENTRE ÉTATS 1.1 La note C'est la forme de correspondance la plus usitée, tant pour les affaires administratives de routine

international forment un ordre juridique homogène (monisme). Une disposition juridique internationale qui lie la Suisse est automatiquement valable en droit interne. Cependant, avant la ratification d’un instrument juridique international, le Conseil fédéral vérifie que les dispositions y relatives sont conformes au droit interne. Si la volonté politique de réaliser certaines obligations au niveau interne fait défaut, la Suisse peut émettre une réserve dans la plupart des cas. Dès qu’elles ont été approuvées

Le pouvoir exécutif en Suisse La politique en Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions. Celui-ci est stable, les institutions

Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 3 décembre 2010 2002–...... 1 Table des matières L'essentiel en bref Annexes 1. Introduction 1.1 Contexte 1.2 Mandat légal des Commissions de gestion et objet de l’enquête 1.3 Limites de l’enquête 1.4 Démarche 1.5 Structure du rapport 1.6 Objectif du rapport 2. Phase I : de mi-juillet 2008 à juin 2009 2.1 Résumé de l’état des faits 2.2 Appréciations

depuis 2009, plusieurs étrangers, pour la plupart d’origine européenne, ont été enlevés en Mauritanie, au Mali ou au Niger puis emmenés dans le nord du Mali. Il s’agissait de touristes et d’employés d’organisations humanitaires ou d’entreprises étrangères, entre autres : En janvier 2009, alors qu’ils revenaient d’un festival culturel, un couple suisse a été enlevé dans la zone frontalière entre le Mali et le Niger, avec d’autres membres d’un groupe de touristes. Un otage britannique a été assassiné

la Tunisie du 19 janvier 2011 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 184 al. 3 de la Constitution1, arrête: Section 1 Art. 1 1 Mesures de coercition Gel des avoirs et des ressources économiques Les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle des personnes physiques, entreprises et entités citées dans l’annexe sont gelés. La Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) peut, exceptionnellement, après avoir

------------------------------------------------- Le civisme La Confédération Suisse est un Etat fédéral depuis 1848, formée de 26 cantons de presque 2750 communes. Il y a 4 langues et cultures nationales Nation volontariste : Volonté de vivre ensemble. ------------------------------------------------- Le pouvoir politique suprême appartient au peuple. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste : les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats membres ou Etats fédérés (cantons). Cette répartition est

2.LE Ministère des affaires etrangeres et son secteur d’activité 7 2.1.Le secteur : Droits de l’Homme 7 2.1.1 Présentation 7 2.1.2 Actualité du secteur 7 2.2. La Belgique par rapport au secteur 9 2.2.1 Le développement des droits de l’homme en Belgique 9 2.2.2 Le rôle de la Belgique dans le domaine des droits de l’homme sur la scène internationale 10 3.Le Cadre du stage 13 3.1.Description de la structure sociale 13 3.1.1Réforme des services publics fédéraux 13 3.1.2Fonctionnement

le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La séparation de ces pouvoirs représente un point fondamental pour un régime démocratique. Le pouvoir que nous présenterons est le pouvoir exécutif, nous vous expliquerons sa représentation au niveau fédéral, cantonal et communal. Nous détaillerons ensuite pour chaque niveau son rôle , sa composition ainsi que son principe de fonctionnement. Le rôle du pouvoir exécutif dans une démocratie est la gestion de la politique courante de L’État et l'application