Département fédéral des affaires étrangères

le sexe. Certain choses de l’identité peuvent être changer. * le droit de la famille = mariage, pacs, divorce, filiation * les obligations = la responsabilité civil, les contrats * 2) le droit commerciale * le droit des affaires ce droit commerciale est apparu au 13ème siècle il provoquera d’autre apparution de branche du droit . commerce de l’argent se développe a cette période ils inventent la lettre de change qui porte le nom de traite = un papier qui donne l’ordre a

de l’état belge. Cette reforme devrait changer la Belgique d’une monarchie à un Etat fédéral après qu’ il serait claire que les différences entre les deux groupe démographiques étaient devenus trop grandes. A cause de cinq réformes de l’Etat (à 1970, 1980, 1988-1989, 1993 et 2001) la Belgique évolua jusqu’à un Etat fédéral. Le pouvoir n’appartient pas exclusivement au gouvernement fédéral et le parlement fédéral, mais il y a des institutions différentes qui peuvent exercer leur compétence dans leur

ensemble qui, après le Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002, comptera vingt-cinq pays et plus de 450 millions d’habitants. L’aspiration à cette « union sans cesse plus étroite » n’est évidemment pas née dans les bureaux du département d’Etat à Washington dans les années 1940. Sans remonter encore plus loin dans le temps, on en trouve déjà une trace écrite à la Renaissance dans un document, le Tractatus, rédigé en 1464 (onze ans après la prise de Constantinople par les Turcs)

sous contrôle de la Russie et revendiquée par le Japon l'île de Mayotte, département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain français, à des époques récentes, n'a pas toujours été délimité selon les frontières qu'on lui connaît aujourd'hui: la Corse est française depuis 1769, la Savoie et la Ville de Nice sont devenues françaises en 1860, le Nord de l'Algérie était divisé en trois départements français entre 1848 et 1962, l'Alsace et la Moselle sont redevenus français

politique de l’Etat. Il a différente forme territoriales d’exercice de la puissance étatique. Distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral. En règle général, l’Etat fixe des délimitations dans la C° entre les collectivités territoriales et l’échelon national. Cette répartition des pouvoirs va être différente selon si on se trouve dans un Etat unitaire ou dans un Etat fédéral. Dans les Etat unitaire comme la France, il n’y a qu’un seul ordre juridique. Cela signifie que la loi s’applique de manière uniforme

blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de relations d’affaires avec des personnes politiquement exposées Rapport «Groupe de travail KYC » Rapport d’un Groupe de travail institué par la Commission fédérale des banques relatif au projet d’une ordonnance de la Commission fédérale des banques juin 2002 OBA CFB, Rapport ″Groupe de travail KYC″, juin 2002 Table des matières Page Liste des abbréviations 1 2 3 3.1 3.2 3.3 Survol................................................

regard du droit international les soviétiques avaient parfaitement le droit d’abattre cet avion. Comment est réglementée la matière ? Par des conventions bilatérales. Ce sont les états concernés avec les états avec lesquels ils veulent faire des affaires aériennes ils vont faire des accords pour pouvoir survoler leur territoire. Pour l’espace extra atmosphérique traité multilatéral c’est un espace que l'on ne peut pas délimiter. Problème avec les satellites  car on peut espionner le territoire par

modernes > d’un coté on unifie tout, 1789 particulièrement radical on supprime toutes les différences, tous les hommes sont égaux, plus de régime particulier, 40000 communes en 100 départements : il fallait que n’importe qui puisse faire un aller retour à cheval entre 2 départements en une journée, et au dessus des départements l’Etat avec une même loi pour tous. En même temps qu’on a uniformisé tout le monde, on sépare : le religieux c’est le privé, et l’Etat, c’est le public et on sépare le judiciaire

de toute la branche exécutive, pas pdt only : Maison Blanche, Cabinet, départements et agences exécutives) (il ne s’agit pas de qui  mais comment la fonction a été exercée (porte sur les deux ®évolutions fondamentales qui changent la donne sur laquelle les pères fondateurs avaient construit le modèle américain • Depuis 30’s l’exécutif a commencé à émerger comme l’institution centrale/fondamentale du gouvernement fédéral • Theodore Roosevelt et Woodrow Wilson incarnent une période progressiste

tribunaux commerciaux, tribunaux des affaires de sécurité sociale. Les juridictions pénales : tribunal de police (cas rapides), la cour d'assise (affaire plus grave comme meurtre, viol...) Juridictions politiques : les hommes politiques bénéficient de leur propre tribunal, haute cour de justice et cour de la justice de la république. Les collectivités territoriales : Le conseil régional qui gère les régions Le conseil général qui gère les départements Le conseil municipal qui gère les municipalités