Départements du Cameroun

Journal Officiel de la République du Cameroun CODE PROCEDURE CIVILE 16 Décembre 1954 Article 1 — Le présent arrêté, qui sera exécuté sous le titre "Code de Procédure Civile et Commerciale ", codifie les dispositions des décrets relatifs à la procédure civile et commerciale devant les Tribunaux français du Cameroun et réglemente, en exécution de l'article 56 du décret du 27 novembre 1947, les matières non prévues auxdits décrets. LIVRE PREMIER Des tribunaux. TITRE I De l'introduction et de l'instruction

............. Prénom 3 : .............................................................................................. Date de naissance : ............ /.......... /................ (ex : 093 pour la Seine Saint-Denis) Lieu de naissance : Département |___|___|___| ou pays |___|___|___|* Ville : ......................................................................................................... (si autre que France) * Reportez-vous à la notice des codes pays Quelle est votre situation

Malawi, Seychelles, Comores Maurice Somalie , Djibouti ,Mayotte, Zambie , Érythrée, Mozambique Zimbabwe , Éthiopie, Ouganda , Kenya République-Unie de Tanzanie, Madagascar, Rwanda Afrique centrale Angola, Gabon, République démocratique du Congo, Cameroun, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe, Congo, République centrafricaine, Tchad Afrique septentrionale Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, Sahara occidental, Jamahiriya arabe libyenne, Soudan CE QU’EXPORTENT LES PVD (CNUCED) : Principaux

législation nationale et internationale en vigueur. Et des initiatives privées commencent à voir le jour dans le secteur. Mais la formation dans la gestion de la faune est plus dispensée à l’étranger plus précisément à l’école de la faune de Garoua (Cameroun). II. Mesures juridiques A. Consécration constitutionnelle La constitution du 20 janvier 2002 dispose en son article 35 que : « Tout citoyen a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre

réquisitions d’animaux…). 2. Un régime étendu aux autres colonies Les dispositions juridiques élaborées dans le contexte algérien sont ensuite étendues à l’ensemble des colonies à partir de 1881 (Cochinchine, Sénégal, Cambodge, Togo, Cameroun). Toutes les colonies connaitront ce régime, avec des modalités spécifiques à chaque colonie, à l’exception de la Tunisie et du Maroc, qui sont des protectorats. L’extension de ce régime ne crée pas véritablement des pouvoirs répressifs nouveaux

à son décès, et encore plus à la mort du grand-vizir régent Ahmed Ben Moussa dit Ba Ahmad en 1900, les manœuvres coloniales reprennent de plus belle sur le Maroc. la France en particulier occupe et intègre les terres marocaines orientales à ses départements d'Algérie entre 1902 et 1904. En effet, depuis qu'elle occupe et colonise l'Algérie, la France se préoccupe de la sécurité des confins algéro-marocains et lorgne sur le sultanat voisin, l'un des derniers pays indépendants d'Afrique. Ses commerçants

Gefco Groupe Optorg : Des situations contrastées entre les pays: Bon développement des activités de Tractafric au Maroc, au Gabon et en République Démocratique du Congo. Situation morose en Côte d’Ivoire et au Cameroun entraînant un recul de l’activité. Cession du département Intelec Communication Secteur en forte croissance malgré une croissance économique nationale faible Croissance du CA consolidé de 16%: poursuite du programme Croissance du CA consolidé de 16%: poursuite

sous-comite sur la ´ ´ rationalisation qu’elle avait constitue aux fins d’examiner les methodes ` de travail du Greffe et de formuler des propositions quant a leur ´ ´ ´ rationalisation et leur amelioration. Le Greffe est desormais constitue ´ de trois departements (affaires juridiques ; affaires linguistiques ; information) et d’un certain nombre de services techniques. Il comprend : & & ˆ ´ ´ ´ un greffier ayant le meme rang qu’un sous-secretaire general de ´ l’ONU et un greffier adjoint, tous deux

mêle des protectorats dirigés par un Résident général et qui conservent un semblant d’autonomie (Maroc, Tunisie), des colonies (deux ensembles fédéraux d’Afrique noire : l’Afrique occidentale française et l’Afrique équatoriale française) et des départements à statut particulier (l’Algérie). Cette dernière est rattachée au ministère de l’Intérieur alors que le sort des colonies est réglé par le ministère des Colonies, et que celui des protectorats dépend des Affaires étrangères. - soumission aux

constitue du point de vue administratif un gouvernement militaire, une généralité (la généralité de Rennes), et, du point de vue douanier, une « province réputée étrangère »9, jusqu'à sa disparition administrative en 1790 et sa division en cinq départements : Côtes-du-Nord, Finistère,Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure et Morbihan. Ses habitants sont les Bretons, que l'on parle de la région historique ou de la région administrative actuelle. Son nom breton, Breizh (sans article ; prononcer [brɛjs]