Depenses Fiscales

L’intercommunalité moyen de réduction des dépenses publiques La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour

Attribution de la DGTCP SECTION II: Organisation et fonctionnement de la DGTCP et restitution de l’expérience de stage CHAPITRE2 : ANALYSE DE LA PROCEDURE D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES SECTION I : Les règles générales d’exécution des dépenses publiques SECTION II : Analyse critique de la procédure d’exécution des dépenses publiques CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES TABLES DES MATIERES II DEDICACE Je dédie ce travail à : Mon père CHABI BOUKO Mama pour son soutien ; Ma mère BAH

adapter les services publics à la demande et réduire les coûts en rationalisant un certain nombre d'activités pour faire des économies d'échelle (ex: fusion entre les Impôts et la Trésorerie générale). Lorsqu'on parle d'économie publique on pense aux dépenses publiques, qui nous amène à la notion de dette publique puis de déficit public. Quand on pense aux recettes publiques, c'est tout ce qui relève des impôts. * Points de repère chiffrés. En 2009, il y a l'explosion du déficit public qui selon

maintenir l’économie nationale à flots, la question des dépenses publiques, de la dette et du déficit sont notamment abordés. Depuis la révision constitutionnelle de 2003 par Mr Nicolas Sarkozy, la décentralisation est une solution mise au goût du jour. Elle pourrait permettre de répondre aux raisons économiques (A) ainsi que par nécessité d’une meilleure répartition des compétences (B). Pour des raisons d’économie. Les dépenses sociales ne cessent d’augmenter Les ressources n’arrêtent

budgétaire qui utilise les dépenses publiques et la fiscalité pour la régulation de l'économie et, d'autre part, la politique monétaire qui agit sur les conditions monétaires de l'évolution économique. Ces deux instruments sont utilisables dans les deux sens, soit pour la relance soit pour la rigueur. En complément, la politique du taux de change module la pression extérieure et la politique des prix et des revenus vise à freiner l'inflation. Section 1 - Les politique de dépenses publiques et de prélèvements

 INTRODUCTION La dépense publique concerne le fonctionnement, les investissements et les redistributions. Depuis la nuit de temps, les sociétés humaines ont toujours besoin des ressources en général et des ressources financières en particulier, pour assurer la couverture et la satisfaction de leur besoin. Dès lors, les Finances Publiques occupent une place considérable dans le fonctionnement et la survie des communautés humaines. Cependant, la mobilisation, l'utilisation, la répartition ainsi

Page 14 Deuxième Partie : LES DEFIS ACTUELS DES FINANCES PUBLIQUES Page 15 I – L’optimisation de la dépense publique Page 16 A / La dépense publique Page 16 B / Critères d’exécution Page

du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers Etats et les premiers pas vers le consentement de l’impôt A. La naissance des Etats autoritaires B. La création des Etats parlementaires Chapitre 2 : Les finances publiques et la création de l’Etat parlementaire libéral démocratique Section 1 : La révolution et les origines financières de la démocratie parlementaire I. La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal A. Les principes fiscaux fondateurs

La réforme du bouclier fiscal, face a la visions Keynesiene. Un petit rappel, de définition du bouclier fiscal pour ceux et celles qui n’auraient pas cerné, ou bien compris ce qu’il était en réalité. Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. Ce dispositif a été instauré par la loi de finances en 2006. Son principe est défini à l’article 1 du Code général des impôts (CGI) : « les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50%

D’OR] A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent