Depenses Fiscales

En 2012 - en milliards Espagne France Recettes 276 368 Dépenses 343 284 Budget total - 67 - 84 Climat social très lourd Pauvreté et chômage en hausse 27 milliards d’économi es Objectif : 5,3% du déficit Nouvelles restriction s Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron Principales recettes Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron Recettes Recettes fiscales Espagne % France % IR 73 milliards 26% 59 milliards

hôpitaux dépendent des asso 2-Ressources: E des recettes>finance les charges Ex: .Les recettes de l'ETAT= recettes fiscales ( impôts , taxes , imp indirect: TVA=90%) + ressources non fiscales(dividendes des entreprises publiques ou actions: ex de Total le tout = 10%) .Collectivités locales = ressources fiscales propre ( taxes foncières) et non fiscales (amendes) . Sécu Sociale=R fiscales propres ( cotisations sociales = 55% à 60%)+ (Impôts et taxes= 20 à 25%) et transferts de l'ETAT (couverture maladie

prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat Exposé : Faut-il réellement craindre la concurrence fiscale ? Introduction : «Je n'ai pas l'intention de quitter la Suisse. Gstaad ? J'y suis très bien. Ma fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses, mais bien du chanteur Johnny Hallyday, qui a depuis peu élu son domicile fiscal dans le pays helvète, afin d’échapper à la lourde fiscalité française qui le taxait à hauteur de

responsabilité et de solidarité pour un total de plus de 40 Md€ - seront ainsi intégralement mises en œuvre selon le calendrier prévu. Les réformes pro-croissance seront poursuivies pour accroître le potentiel de notre économie. L’effort de maîtrise de la dépense sera également strictement respecté, avec un plan sans précédent de 50 Md€ d’économies sur 2015-2017, dont 21 Md€ en 2015. Le rythme de réduction des déficits est néanmoins adapté à la situation. Il ne sera pas demandé d’efforts supplémentaires

La politique budgétaire correspond à l'ensemble des modifications de l'imposition ou des dépenses publiques. Combinée à la politique monétaire, la politique budgétaire forme la politique conjoncturelle. Dans la pratique, il est surtout question des politiques budgétaires de stimulation de l'activité, dans les périodes de creux économique, sous la forme de baisse de l'imposition ou de hausse de certaines dépenses, ce qui conduit à une dégradation du solde public. À l'inverse, dans les périodes de croissance

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Finance publique ------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations

baisse, effet de base oblige. Pour de nombreux analystes, en tout cas, il sera très difficile d’atteindre 3% de croissance cette année, ce qui pourrait compromettre l’objectif du gouvernement de réduire le déficit à 4,9% du PIB. Certes, les recettes fiscales sur les six premiers mois de l’année ont augmenté de 4,8%, ce qui est plutôt inattendu pour l’Exécutif qui ne tablait pas sur une évolution aussi intéressante. Celle-ci est surtout le fait de l’impôt sur les sociétés qui a progressé de 7,8% et de

organisme sécurité sociale, administration publique) + charge d’intérêt de la dette Problématique Annonce du plan I – Les raisons de la montée de la dette Dépenses non couvertes par les recettes L’élévation des taux d’intérêt La faiblesse de la demande => pour relancer la consommation et l’investissement l’Etat augmente ses dépenses et les finance par la dette. L’Etat emprunte pour couvrir le déficit budgétaire. Effet boule de neige => la dette ne cesse d’augmenter par un processus qui s’alimente

au même but. 1) Les principes d’autorisation Le budget est une autorisation de dépenses et de recettes donnée par le Parlement au Gouvernement. Cette autorisation se transforme en pouvoir dès lors qu’elle est suffisamment précise. C’est pourquoi, le principe de l’annualité va limiter l’autorisation dans le temps et le principe de la spécialité va limiter l’autorisation dans son objet : les dépenses sont précisées dans des chapitres budgétaires. L’annualité est énoncée dans la Déclaration

le poids de l’Etat est approché par la part des recettes ou des dépenses publiques dans le PIB. En 2003, la part des dépenses publiques françaises s’élevait à 54.7%, 2% de plus qu’en 2000. La part des recettes publiques s’élevait à 50.6%. Ces indicateurs ne fournissent qu’une vision sommaire du rôle de l’Etat, et ce pour plusieurs raisons : les dépenses publiques intègrent des charges de la dette qui ont servi à financer des dépenses passées (surestimation de l’intervention actuelle). Similairement