Dépollution des sols

développement propre, il a été procédé à la création du Fonds de Dépollution (FODEP) destiné à favoriser la mise à niveau écologique des entreprises. Le rôle de ce compte consiste à financer, à titre de don à hauteur de 40 %, le coût des projets de dépollution industrielle et artisanale soit à l’aval par le traitement ou l’élimination des déchets solides ou liquides ou les émissions gazeuses, soit dans le cadre de projets intégrés englobant la dépollution, l’économie de ressources notamment en eau et énergie

à la conservation et à la gestion des ressources telles que 5 : - La protection de l’atmosphère - La conception intégrée de la planification et de la gestion des terres - La lutte contre la déforestation, la désertification et la dégradation des sols - La mise en valeur durable des montagnes - La promotion d’un développement agricole et rural durable - La préservation de la diversité biologique - La protection des océans, des mers et des zones côtières - La protection des ressources en eau

volontaire par les promoteurs de projets ou sollicitées par des bailleurs de fonds internationaux ou pour des raisons de sensibilité particulière d’un milieu récepteur d’un projet ou pour un arbitrage d’avis discordants concernant l’occupation des sols. La deuxième étape, entre 2003 et 2008, a débuté par l’adoption de la Loi n° 12-03 relative aux EIE, devenue la référence législative d’application du principe de l’étude d’impact. Même en l’absence de textes d’application de cette Loi, une procédure

d’éco-quartiers 1.1.Démarche de la réflexion collective 1.1.1. L’origine du projet Depuis plus de deux ans, la commune d’Arthon a entamé une réflexion quant à la création d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en remplacement de son Plan d’Occupation des Sols (POS). Cette démarche s’intègre dans une volonté de densification du bourg, de manière durable, afin d’attirer de nouveaux habitants. C’est pourquoi la Mairie a classé de nouvelles zones, actuellement non constructibles, en zones constructibles. Elle

garde-corps constitués de deux lisses (à 45cm et 1m au-dessus du plancher) et d’une plinthe de 15 cm de haut. “ “Tu u n’écoutes Jet’avais t’avaisditdit n’écoutes pas! pas! Je dede ne tomber!” ne pas pas tomber!” Bien entendu, les sols doivent être propres, si possible être rugueux, et le personnel doit porter des chaussures antidérapantes adaptées. 145 Gestion des risques Ces dispositions techniques ne peuvent éviter les risques si le personnel n’est pas convenablement

est impossible de régulariser la production végétale et animale, qui varie beaucoup d’une année à l’autre sous l’effet du climat et des ravageurs et maladies. On peut toutefois atténuer ces fluctuations, par exemple en améliorant l’utilisation des sols et des eaux et en luttant contre les ravageurs et les maladies. Les entreprises agro-industrielles, qui ont besoin d’être approvisionnées aussi régulièrement que possible, ont généralement intérêt à promouvoir l’application de ces mesures. Pour la

milliards d’euros (+ 5,2 %). La production des éco-activités s’élève à 62,5 milliards d’euros et continue d’augmenter fortement (+ 7,8 %). En 2009, les sols agricoles représentent encore plus de la moitié du territoire. Les espaces dits naturels en occupent plus du tiers. Parmi eux, la forêt ne semble plus gagner de terrain. Entre 2006 et 2009, les sols artificialisés accélèrent leur avancée, le taux d’artificialisation du territoire est passé de 8,4 à 8,8 %, soit 86 000 hectares par an. Dans l’Union

munis de garde-corps constitués de deux lisses (à 45cm et 1m au-dessus du plancher) et d’une plinthe de 15 cm de haut. “ “Tu n’écoutes pas! Je t’avais dit dede u n’écoutes pas! Je t’avais dit ne pas tomber!” ne pas tomber!” Bien entendu, les sols doivent être propres, si possible être rugueux, et le personnel doit porter des chaussures antidérapantes adaptées. 145 Gestion des risques Ces dispositions techniques ne peuvent éviter les risques si le personnel n’est pas convenablement

directive sur les déchets 22130. D’une part, les sols contaminés échappent au champ d’application de la nouvelle directive, alors que, d’autre part, la responsabilité obligatoire du producteur de produits a été supprimée au profit d’un principe plus flou, celui de la responsabilité élargie du producteur – laquelle porte sur l’usage qui sera fait de ses produits lorsque ceux-ci se transformeront en déchets 23131. Il en résulte que la décontamination des sols ne tombe désormais plus sous le coup des obligations

porteuses d’espoir. Et c’est là où précisément notre pays, au sein de l’Union européenne, dispose d’atouts considérables. La nature a en effet doté la France d’un patrimoine exceptionnel en terme de sources d’énergies renouvelables et d’espaces naturels (sols, forêts, espaces maritimes) et nous sommes bénéficiaires d’un capital culturel remarquable, tant par les valeurs et l’histoire que nous portons que par le talent de nos innovateurs. Ces atouts se situent au sein du continent européen, zone qui porte