Dépositaire central

valeurs mobilières représentatives d’une créance sur le trésor. Ils bénéficient de la garantie de l’Etat. « Guide de la Bourse Au Maroc  * Acheter une action c’est acheter un morceau d’entreprise Et en partager les risques…. Dépositaire Central (Maroc Lear)

Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 2, 4-a), 4-c), 6, 16, 21, 41 à 43, 62,76-d),112et113, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22, Vu les Statuts de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) annexés au Traité du 14 novembre 1973 constituant l'UMOA, notamment en leurs articles 24, 30, 32, 34, 38 et 44, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Épargne Publique

créances négociables. A- le marché interbancaire Le marché interbancaire est un marché de monnaie centrale, de très court terme, le marché interbancaire est le lieu privilégié des interventions de la banque centrale et par conséquent de l'expression de la politique monétaire, et encore c'est le lieu ou les banques placent leurs excédents de la monnaie centrale ou couvrent leurs besoin de la monnaie centrale (la liquidité bancaire), donc la banque gère sa trésorerie pour ne pas avoir , au terme d'une

Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 4) Règlements relatifs aux transactions internationales 5) Opérations sur titres 5.1 – Système d’échange et de règlement de titres 5.2 – Système de garantie de bonne fin 6) Banque Centrale et système de règlement interbancaire

COURS SUR LES MARCHES DES CAPITAUX Chapitre introductif La création du marché financier régional a été décidée par le conseil des Ministres de l’Union lors de sa réunion du 17 décembre 1993. A cet effet, le Conseil a donné mandat à la Banque Centrale pour conduire le projet dont les travaux, débutés en octobre 1994, se sont achevés en septembre 1998 avec le démarrage des activités de la Bourse Régionale des valeurs Mobilières (BRVM), installée en Côte d’Ivoire et disposant d’une antenne dans

prêtent ou empruntent selon leur position emprunteuse ou prêteuse. Marché à court terme (sauf en cas de déséquilibre structurel) Deux groupes d’intervenants : les banques et la Banque Centrale (pour apporter ou retirer des liquidités) La Banque Centrale = La Banque des Banques Chaque nation possède sa banque centrale. Il y a 2 catégories : Sous-tutelle : se voit imposer une politique monétaire Indépendante : définit sa politique monétaire Elle a 3 fonctions : Définir et/ou mettre en place une

légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis de prélèvement 2.2.5 – Cartes de paiement électroniques 3) Circuits interbancaires

qui avait expressément exclu de son champ d'application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), le service de comptes courants et de chèques postaux, le service de mandats postaux, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), la Caisse Centrale de Garantie (CCG), les banques off-shore et les compagnies d'assurances et de réassurances, avait permis, en effet : ● La refonte du cadre législatif régissant l’activité du système bancaire par : - l’introduction de la notion de « banque

échéance est inférieure à dix jours;  - le montant total des titres rachetés et détenus par l'émetteur ne peut à aucun moment représenter plus de 25% de l'encours total.  L'établissement domiciliataire ou le dépositaire central/banque de règlement rend compte de ces opérations à la Banque Centrale.  5- Dossier d'agrément Pour l'agrément de leur programme annuel d'émission, les émetteurs de titres de créances négociables soumettent à l'attention de la BCEAO un dossier d'agrément comprenant notamment

paiement au Maroc comprend les acteurs suivants : - Bank Al Maghrib, - les banques, - les sociétés de gestion des moyens de paiement, - le Trésor, - les services financiers de Barid Al Maghrib (CCP, services des mandats postaux), - le dépositaire central des valeurs mobilières (Maroclear). Ce système englobe : - Les règlements en monnaie fiduciaire, - les règlements en monnaie scripturale, qui concernent, en particulier, les opérations d'échange de valeurs au niveau de la compensation