Destins De La Codification Napoléonienne

préciser notamment la loi du 13 Juin 1866, de portée supplétive, qui fixe à l’époque les principaux usages des ventes commerciales. Mais le problème de la fixation c’est que ça a conduit à rigidité et rapidement désuétude. Donc remplacés par des codifications privées évolutives. Ils sont en principe purement supplétifs de volonté c'est-à-dire qu’ils ne s’appliquent si aucune clause expresse du contrat n’en dispose autrement ; en principe également il ne s’applique qu’entre professionnels supposés connaître

droits de la défense. | | | |En 2e lieu par un arbitraire évident (lettres de cachet arbitraires, absence| | | |de codification de la justice royale), alors que les sources du droit pénal | | | |sont multiples (ordonnances, édits, coutumes), ce qui n’aide guère à rendre | | |

despotisme éclairé Voltaire fait partie des philosophes, qui dénoncent la religion, comme entretenant des superstitions, cet anticléricalisme aura des répercutions politique. Ils soutiennent que la religion empêche les hommes de prendre en main leur destin, ils mettent indirectement en cause les fondements de la monarchie divine. Ces philosophes sont favorables à une monarchie, mais ils considèrent que le roi doit exercer son pouvoir absolu selon les lois de la raison, et non plus selon le divin (

seront affinés, il faudra attendre les traités de Westphalie de 1648 pour voir apparaître une nouvelle technique, celle des traités multilatéraux. Après les bouleversements apportés à la carte de l'Europe par la Révolution française et l'Empire napoléonien, l'aspiration des États européens à la paix et à la stabilité du nouvel ordre établi, va déboucher sur une quasi institutionnalisation de la concertation entre les grandes puissances européennes, concertation destinée surtout à maintenir le statu

la dimension qu’elle a prise, l’empire de chine un empire gigantesque et en construction. Pour marquer le territoire de l’empire romain, les romains tracés des routes se pose la question de la réalité du contrôle. Ces deux empires ont connu des destins différents, l’empire romain connaît une dislocation pour des raisons culturelles, politiques, avec un empire romain d’orient ( capital Constantinople ) et d’occident ( capitale Rome ) la langue grecque à l’ouest et à l’est le latin, séparation de

fils. Toutefois aucune disposition n’avait supprimé les corporations. La constituante va revenir sur les corporations, elle va mettre ne place toute une série d’impôt et faire venir l’argent du monde économique, elle met en place un nouvel impôt destiné à imposer les revenues industrielles, la patente, impôt sur les sociétés. Mais le monde économique payait déjà des impôts. C’est le Baron d’Allarde qui met en place la suppression des corporations avec les décrets des 2 et 17 mars 1791. Il instaure

Enfin il organise la propriété et tous les droits qu'une personne peut exercer sur une chose. Exemple : un droit d'hypothèque ou un droit d'usufruit. L'ensemble des règles du droit civil sont codifiés dans le code civil qui fut le premier des codes napoléoniens, en 1804. II/ le droit commercial Il apparaît au moyen-âge par les courants d'échanges entre les républiques de l'Italie du nord : Venise, Gênes, Pise, et les villes des Flandres et de France Bruges, Anvers, Amsterdam, Lyon. Mais en

privé également car dans le contenu du droit pénal il existe toute une série de règles qui visent à protéger la personne qui a commis une infraction (ex : présomption d’innocence). III] Le droit civil 1) Le droit avant le code civil Avant codification du droit, droit français marqué par 2 étapes : a) L’Ancien droit Toute la période du M-Â à la révolution= droit de l’Ancienne France. Droit pas uniforme et France elle-même n’était pas uniformisée, pas d’état au sens juridique du terme. France

cruauté de la procédure elle-même avec l’emploi de la torture et des conditions de déroulement des procès ne respectant pas véritablement les droits de la défense. En 2e lieu par un arbitraire évident (lettres de cachet arbitraires, absence de codification de la justice royale), alors que les sources du droit pénal sont multiples (ordonnances, édits, coutumes), ce qui n’aide guère à rendre la justice plus lisible, et donc plus juste. L’unique texte quelque peu construit de l’époque est sans doute

dans un cas plus souples que le droit civil mais qui sont parfois plus rigides notamment pour la capacité commerciale. Section 2 : Historique du droit des affaires Il existe trois périodes : • La création du droit commercial • La codification du droit commercial • La dernière partie I- La naissance du droit commercial A- Les origines dans l’antiquité Le droit du commerce a des origines très lointaines. Dans toutes ses civilisations. Grèce antique, Rome et Syrie