Destins De La Codification Napoléonienne

des organisations internationales dans tous les domaines et à tous les niveaux. Avant la 1GM une évolution qui était souhaité depuis des siècles par un certains nombre d’auteurs (Kant , Grotius). Cette volonté a été accéléré à la fin des guerres napoléoniennes , les puissances européennes ont organisé des concertations multilatérales (diplomatiques) qui peu à peu vont s'institutionnaliser. L’autre facteur est la révolution industrielle. Des besoins de coopération fonctionnels se manifestent : il ‘agit

régissent chacune des infractions en particuliers. - Procédure pénale qui concerne l’organisation, déroulement et jugement du procès pénal. Le droit pénal est une matière de droit public si l’on prend en compte l’objet même du droit pénal puisque destiné à déterminer les agissements contraires à l’ordre social établit et à organiser la répression de ces infraction. En effet les peines infligées et mesures modernes de rééducation sont toujours prononcées au nom de l’Etat. En revanche, il est une

période les premières éléments du droit de la faillite (droit destiner a sanctionner un commerçant qui ne fait pas face à ses obligations), du droit du contrat de travail et de la comptabilité. C) L’Ancien Régime. Pendant cette période jusqu’au 19ème le droit commercial commence véritablement a exister et il va connaître un développement important essentiellement dans le cadre du commerce d’origine étatique. La première codification du droit commercial a lieu à l’initiative de COLBERT qui va

integration, collaborration et risque dans la chaine logistique globale. Dunod, Paris, page 8 Enfin, Napoléon a créé le train d’artillerie en 1800, le train du génie et le train des équipages en 1807. Face à la taille croissante de l’armée napoléonienne, aux exigences de très fortes mobilités imposées par l’empereur et à l’éloignement des champs de batailles, les compagnies civiles privées ne furent plus jugées assez efficaces. Ainsi, toutes les opérations de transport militaire sont maintenant

mêmes qui suppose qu’une nation constituée doit pouvoir s’administrer elle même sans dépendre d’un état extérieur. Un Etat européen doit se constituer en Etat Nation se qui condamne certains Etats comme l’Etat russe. La révolution et l’empire napoléonien bouleversent et simplifient la carte politique de l’Europe. En effet, même si la RF dit qu’elle s’interdit d’entreprendre des conquêtes dans un premier temps, elle se lance de plus en plus dans des expéditions agressives contre ses voisins. A partir

massification et à se confiner dans l’indifférence ; appauvrissement de la langue et des références spatio-temporelles… Et pourtant les épreuves de culture générale se multiplient et sont souvent les marches les plus déterminantes des concours destinés à évaluer, à travers une dissertation, un QCM, un entretien… Être cultivé en ces circonstances demande des aptitudes à mobiliser rapidement des connaissances précises et maîtrisées relevant de champs plus ou moins variés et une capacité à les

magistrats ou la création de nouveaux ordres de juridictions relèvent de la loi. Concernant la codification: La PC a fait l'objet d'un code spécifique publié à l'époque napoléonienne en 1806. Cette codification est restée en vigueur au XIX°s, puis s'est révélée peu adaptée à partir de 1950. A la suite de différents décrets adoptés de 1970 à 1975, le new CPC entre en vigueur le 1 janvier 1976 par une codification issue du décret du 5 décembre 1975. La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification

des apprentissages, des corporations. La révolution les abolie. Cette loi est à l’origine de la liberté d’entreprendre, qui a aujourd’hui valeur constit. En 1807, le CCom se contente de reprendre les dispositions de la loi SAVARY. Avec la codification s’affirme le droit commercial en tant que branche du droit. L’ère industrielle est l’essor du capitalisme. Le législateur a édicté des textes de plus en plus nombreux pour régir les activités commerciales. Au moment de sa recodification

la massification et à se confiner dans l’indifférence ; appauvrissement de la langue et des références spatio-temporelles… Et pourtant les épreuves de culture générale se multiplient et sont souvent les marches les plus déterminantes des concours destinés à évaluer, à travers une dissertation, un QCM, un entretien… Être cultivé en ces circonstances demande des aptitudes à mobiliser rapidement des connaissances précises et maîtrisées relevant de champs plus ou moins variés et une capacité à les organiser

donc, une histoire juridique qui est aussi, largement, une histoire sociale et une histoire politique, au sens large. difficulté de cette étude : * porte sur la longue durée : de la chute de l’E.R (476) à la codification révolutionnaire et napoléonienne. Soit plus de 13 siècles (1328 ans exactement), riches de faits nombreux et capitaux, qu’il s’agira d’exposer dans un volume horaire modeste. D’où l’importance fondamentale d’une imprégnation chronologique (cf. chrono + biblio.)