Détention arbitraire

tensions : Algérie française, pieds noirs, harkis, partisans de l'indépendance. Le vent des Aurès de Mohammed Lakhdar-Hamina en 1967 . le militant communiste Henri Alleg directeur du journal l'Alger républicain, évoque dans La question en 1958 sa détention et la torture. Arrêté en 1961 et condamné à 10 ans de prison. Livre adapté au cinéma en 1977. Yves Courrières : la guerre d'Algérie, 1968-1969, Fayard. RAS d'Yves Boisset, 1972 : film contestataire et antimilitariste sur une guerre dont on ne reconnaissait

groupes de centaines de migrants dans les zones frontalières situées en plein désert2. En Libye, les migrants sont maltraités. Il n'y a pas de données officielles, mais au cours de 2006 le Human Rights Watch et l'Afvic ont accusé Tripoli de détentions arbitraires et de torture dans les centres d'arrestation, dont trois sont financés par l'Italie. En septembre 2000 à Zawiyah, dans le nord-ouest du pays, au moins 560 étrangers ont été tués pendant des assauts xénophobes3. En voyageant cachées dans

de cruauté. 29- De l’emprisonnement : la loi doit indiquer les conditions de détention. Le lieu du délit doit être celui de la peine. 30- Durée des procès et prescription : les lois fixent le temps laissé à l’accusé pour préparer sa défense. Plus le délit est cruel, plus le moment à partir duquel il y aura prescription sera reculé. 31- Délits difficiles à prouver : ils admettent les présomptions arbitraires. Une punition n’est pas juste tant que rien n’a été mis en place pour éviter le

vendeurs de drogue. Quelle humiliation ! Tout ça pour une pièce de monnaie demandée à la gare. « Quand est-ce qu'ils t'ont enfin relâché ? », demande un autre sans-abri présent à la réunion. A ce moment-là Raymond a la voix qui tremble de rage. La détention administrative s'est prolongée jusqu'après le départ du dernier bus. Après ces longues heures passées au trou, il a ainsi été obligé de faire à pied les douze kilomètres le séparant du centre ville. Il était déjà minuit passé. Il était épuisé

peuplement. -Les police politiques(NKVD) surveille la population et pour chassent les opposants en pratiquants des arrestations arbitraires, la torture et la déportation. Des prisonniers sont envoyer dans des camps de travaux force en Sibérie ou au Kazakhstan. Beaucoup de prisonnier meurt à cause des conditions de vie inhumaine et les survivant raconte l’horreur de leur détention, on appelle ses camps les GOULAGS. -Staline organise des procès truqués pour éliminée ses ennemies dans son propre partie

entre justice et ordre. Les philosophes qui ont réalisés cette classification l'ont fait par rapport aux régimes qu'ils connaissaient. Pour établir cette typologie, on se fonde sur des éléments quantitatifs, formels et organiques relatif à la détention du pouvoir, mais aussi sur des éléments qualitatifs et substantiels qui portent sur celui qui détient l'exercice du pouvoir. I) 1er texte: Théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu. De l'esprit des lois (1748). Dans sa conception

aveugle des normes sociales. Cette critique renforce son argumentation contre la peine de mort en soulignant que ceux qui la soutiennent manquent de compréhension et de compassion. L'auteur poursuit en soulignant le caractère arbitraire et inéquitable de la peine de mort. Il affirme que "la société peut tuer, car elle est grande", suggérant que la puissance de la société lui permet de prendre des décisions de vie ou de mort sans véritable justification morale. Cette idée remet

principal but est d'instaurer la terreur parmi la population et éloigner les opposants et critiques du régime politique. Cette période a connu une violation de masse des droits les plus fondamentaux de l’être humain chinois : arrestation et condamnation arbitraire, exécution exils forcés sont là quelques maux de cette période. B- Les années du Maoïsme (1957-1976) Après la ferveur révolutionnaire la chine va connaitre un moment de répit et après des réformes profondes dans le secteur économique et éducatif

une vision maximaliste et elle a bien dégagé les 3 notions de tortures, traitements inhumains et traitements dégradants. Il y a une différence de degré. La jurisprudence a été très importante et a servi énormément concernant les mesures de GAV, détention… Cet article est important non seulement pour le droit des détenus mais aussi pour celui des étrangers. C’est une base pour les avocats lorsqu’il y a présence de menace de renvoi d’un étranger dans son pays où il risque de subir des traitements inhumains

rendue nécessaire pour l'application de la présente loi.Article 3 Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné.Article 4 Les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 du code pénal et l'article 713 du code de procédure pénale sont abrogés.Article 5 Le 1° de l'article 7 du code pénal est supprimé. Les 2°