Détention arbitraire

fait que les contraventions augmentent la ou les interdits foisonnent (anti radar, ne pas conduire au volant ..) Conséquence, engorgement des prisons avec les maisons d’arrêt pour les condamné a courte peine et détenu provisoire, et des centre de détention voir des maison centrale pour les grands criminels. Quant aux auteurs, c’est la criminogenèse qui étudie les facteurs de criminalité dans une population donnée, cette science a mis en évidence les facteurs qui prédisposeraient à être criminel. Il

émeute à Tunis, Jomo KENYATTA en octobre 1952 suite à la sanglante révolte des Mau Mau. Certains leaders sont exilés comme les marocains ALLAL EL FASSI au Gabon et Hassan el OUEZZANI au sud Maroc en aout 1937. Toutes ces arrestations sont suivies de détentions plus ou moins longues. 2 – Les réformes institutionnelles Les réformes dépendent des territoires et des métropoles. Dans les colonies françaises, ces réformes progressent très lentement et sont liées au type de territoire. Dans l’Afrique noire

1) Obligation de respecter la loi * Le PLU * Obtenir un CU 2) L’état peut s’approprier un bien privé par : * Expropriation * Droit de préemption au profit des collectivités publiques * Nationalisation (appropriation arbitraire du DP dans l’intérêt public) B) Les restrictions de voisinage 1) Délimitation du DP * En surface (bornage) * En volume (article 552) par l’utilisation de l’espace souterrain et aérien dans la limite du respect des voisins et

principe a été rangé par l’arrêt Golder dans les éléments du patrimoine spirituel aux Etats membres du conseil de l’Europe. Est devenu un instrument privilégié d’interprétation extensive. La Cour s’y est souvent référé pour la lutte contre le caractère arbitraire des diverses interventions de la puissance publique dans les droits des individus. Arrêt Silver c/ RU 1983 et Malone c/ RU 1984 : posent l’exigence générale d’une protection adéquate cintre l’arbitraire des immixtions de la PP dans les droits garantis

condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 19923. En effet, cette mesure de police doit être rendue compatible avec la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense et la prohibition de la détention arbitraire auxquels elle est susceptible de porter atteinte. Ainsi, la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale, amendée par la loi n° 93-1013 du 24 août 1993, puis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption

corporels ; avec le développement de l’économie marchande apparaissent la maison de correction, le travail obligé, la manufacture pénale ; le système industriel exigeant un marché libre de la main-d’œuvre, on substitue au travail obligatoire une détention à fin corrective. A travers tout cela, c’est finalement toujours du corps qu’il s’agit : de ses forces, de son utilité, de sa docilité. Le corps est plongé aussi dans un champ politique : les rapports de pouvoir ont prise sur lui, souvent en tant

conditions difficiles de détention subies dans les prisons françaises par des figures de la Résistance. C’est ainsi que la répartition des condamnés à une peine supérieure à un an, selon « le sexe, la personnalité et le degré de perversion du délinquant » commença à s’opérer vers des établissements en voie de spécialisation, et fut confortée par la création en 1950 à Fresnes du Centre national d'observation (CNO). Durant cette période, inaugurant l’intervention en détention des personnels sociaux et

habitués à abandonner groupes de centaines de migrants en zones frontalières en plein désert. En Libye les migrants sont maltraités. Il n'y a pas de données officielles, mais au cours du 2006 Human Rights Watch et Afvic ont accusé Tripoli des détentions arbitraires et tortures dans les centres d'arrestiation, dont trois sont financés par l'Italie. En septembre 2000 à Zawiyah, dans le nord-ouest du pays, au moins 560 étrangers ont été tués pendant des assauts racistes En voyageant cachés dans les camions

pas l’effet de dissuasion prévu car en effet les études montrent que dans les Etats des Etats-Unis où la peine de mort est pratiquée le taux de criminalité est plus important que dans les Etats où la peine de mort a été abolie. Elle est également arbitraire et appliquée de façon inégale car beaucoup d’exécutions sont dues à des motifs politiques ou raciaux notamment dans les régimes autoritaires comme en Iran, Chine etc. Elle viole aussi les Droits humains car la Déclaration Universelle des Droits

Vodj – surnoms donnés à Hitler, Mussolini et Staline – signifient « guide ». B) Des régimes fondés sur la terreur de masse • La violence est exercée directement par l’Etat (ou par les organes du parti). On procède à des arrestations – souvent arbitraires – puis les suspects sont soit déportés dans des camps de travaux forcés (les camps du Goulag en URSS, le camp de prisonniers politiques de Lipari en Italie et les camps de concentration en Allemagne) soit exécutés par la police politique