Détention arbitraire

-Article 9 : Chacun à droit a la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraire. Article 10 : Chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention : a) D’être informe dans le plus bref délai des motifs de son arrestation ou de sa détention. b) D’avoir recours sans délais a l’assistance d’un avocat et d’être informe de ses droits. c) De faire contrôler par habeas corpus, la légalité de sa détention et d’obtenir, le cas échéant, de sa libération.

prison moderne en France A. L’empire romain premier à inventé le concept de l’emmurement   Dans l'antiquité, La prison n’existait ni comme peine, ni comme institution. L’empire Romain, qui dominait une grande partie de l’Europe ne procédait pas à la détention de longue durée. Elle n’était qu’accessoire, en l’attente d’un jugement ou d’une exécution. La peine était maximum de quelques mois, en attente de sa punition, de sa libération ou de son exécution. A cette époque la réduction à l’esclavage (pour

l’esprit des lois indiquait « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et exécutive. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice le juge pourrai avoir la force d’un oppresseur.» B) Le système juridictionnel français Le Général De Gaulle disait que l’homme le plus puissant de France n’était

discontinuer, de la Commission des droits de l’homme des Nations unies depuis sa création en 1947, la France y joue un rôle moteur, à titre national, mais également dans le cadre de l’UE. Elle y présente régulièrement des résolutions sur la détention arbitraire, les disparitions forcées, l’extrême pauvreté, la bioéthique, les enfants-soldats, et, avec ses partenaires européens, sur la peine de mort, les droits des enfants ainsi que sur la situation dans divers pays. III- Culturel A- Sport : y

migratoire qui ne se préoccupe que de renvoyer les gens chez eux et qui ne prend pas les droits des migrants au sérieux ne peut pas fonctionner ; bien au contraire, elle risque d’entamer davantage la crédibilité de l’UE » « Nous parlons de détentions arbitraires, de renvois forcés et même de personnes qu’on aurait laissé mourir en mer. Loin d’être un succès, ce type de coopération ternit la réputation de l’Union européenne » Il y a l’affrètement commun régulier de charters pour renvoyer les clandestins

Cromwell instaure une dictature → 1660 : Restauration de la monarchie mais la Couronne est affaiblie et son retour est négocié : Elle est obligé de consentir un grand nombre de loi notamment l’Habeas Corpus (protection de l’individu contre toute détention arbitraire) → 1689 : Bill of Rights qui consacre l’annualité de l’impôt. Le Parlement devait voter l’impôt tous les ans. Réunion périodique du Parlement ! Avant le Roi ajournait les réunions parlementaires en usant de son droit de dissolution. A la même

groupes de centaines de migrants dans les zones frontalières situées en plein désert[2]. En Libye, les migrants sont maltraités. Il n'y a pas de données officielles, mais au cours de 2006 le Human Rights Watch et l'Afvic ont accusé Tripoli de détentions arbitraires et de torture dans les centres d'arrestation, dont trois sont financés par l'Italie. En septembre 2000 à Zawiyah, dans le nord-ouest du pays, au moins 560 étrangers ont été tués pendant des assauts xénophobes[3]. En voyageant cachées dans

ne pourra pas par exemple diffuser des photos d’une personne menottée tant qu’elle n’a pas été jugée. Pour autant, même sans avoir été jugé, on peut être mis en détention provisoire. Ca se justifie par le fait qu’en dépit de la présomption d’innocence, il y a un principe supérieur qui est la sécurité publique. Une personne mise en détention provisoire qui sera ensuite jugée innocente sera indemnisée. Les atteintes à la présomption d’innocence sont prévenues, réprimées et réparées par la loi = la personne

malades mentaux VII/ Organisation contre la torture : L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) est une coalition internationale d’organisations non-gouvernementales créée en 1986 à Genève. Son but principal est de lutter contre les détentions arbitraires, la torture, les exécutions sommaires et extrajudiciaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Son réseau est constitué de 282 organisations locales, nationales et régionales, basées dans le monde

d'incertitude dont se saisissent des membres de l'organisation pour développer des relations de pouvoir parallèles, lesquelles entraînent des frustrations qui conduisent à exiger encore plus de règles impersonnelles pour limiter ces pouvoirs parallèles et arbitraires qui les accompagne. - Dupuy-Thoening : Les fonctionnaires qui ont des contacts avec l'extérieur voient leur autonomie renforcée à l'égard de leur collègues et de leurs supérieurs hiérarchiques. Plus ils ont de contacts, plus ils se montrent ouverts